Responsabilité civile : le rôle de l’avocat

Sans agir sous le joug de la criminalité, il est possible de poser des gestes engageant votre responsabilité civile. Habituellement, il s’agit justement d’incidents ayant pu causer des dommages à des personnes ou du matériel. Évidemment, bien que le geste n’ait pas été commis de manière volontaire, vous demeurez responsable des dégâts engendrés par celui-ci. Il est important de distinguer les différents dommages entrant dans cette catégorie ainsi que le moment où il est nécessaire de faire appel à un avocat.

Quand parlons-nous de responsabilité civile?

Selon les tribunaux, une faute civile peut être un geste, une omission, un manquement au respect d’une règle ou une négligence. Le préjudice causé par cette faute peut mener à une perte d’argent, au bris d’un bien ou à une blessure physique.

On parle de dommage matériel lorsque le bris entraîne une perte d’argent. Ce type de dommage est généralement réparé en donnant un montant d’argent qui correspond à la valeur du bien. Si le bien peut être réparé, la personne fautive pourra payer le montant nécessaire pour effectuer sa réparation.

Les dommages corporels sont évidemment des blessures physiques. Ce type de dommage est réparé en calculant les coûts associés à la guérison de la blessure. Le montant peut inclure le salaire perdu en raison de la blessure, les frais d’hôpitaux, les médicaments, etc. Si la blessure est permanente, la personne fautive pourra aussi payer un montant d’argent supplémentaire. Si la personne perd la vie à cause de ces dommages, il faudra que la police mène une enquête afin de disculper le fautif. Dans ce cas précis, n’hésitez pas à faire appel à un avocat.

Puis, il y a les dommages moraux qui sont des blessures psychologiques. Ce type de dommage inclut, entre autres, les souffrances ou douleurs qui ont été causées par la faute. Par exemple, combien vaut le stress d’une personne causé par un évènement qui l’a choquée? Ce sont des dommages plus difficiles à évaluer en argent.

Le rôle de l’avocat

La responsabilité civile est l’un des domaines juridiques les plus fertiles et mouvants du Québec. Pourtant, le principe est simple : on a l’obligation de réparer le dommage que l’on cause par sa faute. Mais attention, cette notion élémentaire recèle une multitude de règles qui lui sont sous-jacentes, de conditions, de conséquences et d’exceptions

Habituellement, les gens faisant appel dans des causes de responsabilité civile sont ceux ayant subi le préjudice. Vous vous êtes blessés dans un lieu public où il y avait un risque de danger sans indication suffisante du risque ou d’information à la prise de ce risque?  Vous avez été victime d’un acte criminel et subi des dommages matériaux, physiques ou psychologiques? Vous avez conclu un contrat avec un tiers et ce dernier refuse de respecter ses engagements? Ce sont toutes des raisons de faire appel à un avocat afin d’obtenir une compensation correspondant à la valeur du préjudice vous ayant été causé.

Un avocat pourra vous guider à travers chacune des étapes d’un procès au civil afin que justice vous soit rendue.