Quels sont mes droits en cas d’accident de la route ?
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Que vous soyez piéton, cycliste, motard ou automobiliste, vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident de la route, c’est pourquoi il est important de bien connaître vos droits et les procédures que vous devez suivre.
Afin de vous aider à connaître vos droits en cas d’accident de la route, voici ce que vous devez savoir.
Quelques obligations à respecter
Le code de sécurité routière amène tous les automobilistes à respecter certaines obligations lors d’un éventuel accident de la route. En effet, sur les lieux de l’accident et si votre état le permet, vous devez absolument rester sur les lieux de l’accident que vous soyez en tort ou non. Vous devez également venir en aide à une personne blessée, appeler les secours et la police ainsi que prévenir la Société d’assurance automobile du Québec des dommages importants de votre véhicule.
Quelques compensations possibles
La loi sur l’assurance automobile permet aux victimes de la route d’avoir certaines compensations à la suite d’un accident. En effet, à partir de la date de l’accident, chaque victime qui a subi des préjudices corporels a le droit de faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ.
La démarche pour faire une demande d’indemnisation est assez simple puisqu’elle peut se faire via le site officiel de la SAAQ. Il suffit de suivre les étapes en remplissant un formulaire et en y joignant les documents essentiels à la demande. La décision prise par la SAAQ peut cependant être négative et vous obliger à faire une demande de révision de dossier.
Sachez que la loi sur les accidents de la route repose sur le principe du No Fault, ce qui veut dire que vous avez le droit aux indemnités, peu importe votre rôle dans l’accident.
Faire une demande de révision de dossier en cas de refus
Lorsque la décision ne joue pas en votre faveur, vous avez un délai de 60 jours pour pouvoir effectuer une demande de révision. Vous avez le choix de contester la décision via le site officiel ou de faire appel à un avocat SAAQ. Ce dernier vous permettra d’établir un dossier complet et de vous guider tout au long du processus.
Sachez que même après une contestation, la décision peut toujours s’avérer une nouvelle fois négative. Dans ce cas, il ne vous reste qu’une option et vous serez alors obligé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ. Celui-ci présentera votre dossier et vous défendra auprès du Tribunal administratif du Québec.
En conclusion, peu importe le rôle que vous jouez dans un accident de la route, vous avez le droit de demander des indemnisations auprès de la SAAQ.