Une motion pour freiner tout projet de décriminalisation de possession est battue

OTTAWA — Libéraux, bloquistes et néo-démocrates ont rejeté mardi une motion du chef conservateur Pierre Poilievre visant à ce qu’Ottawa refuse toute demande future de décriminalisation de possession simple de drogues.

L’opposition officielle a été la seule formation politique à appuyer l’initiative, qui a donc été battue à la majorité.

La motion faisait référence à des municipalités, comme Montréal, qui se sont prononcées en faveur de l’approche de décriminalisation. Celle-ci revient à éviter un dossier et des sanctions criminels à des personnes trouvées en présence de petites quantités de drogues pour leur usage personnel, à l’instar de ce que la Colombie-Britannique avait commencé à faire.

Les conservateurs, dans le texte qu’ils ont soumis sur le plancher de la Chambre des communes, mentionnent toutefois des demandes «pour que le gouvernement fédéral rende légales des drogues dures mortelles».

En fait, aucun appel à la légalisation de toutes les drogues n’a été formulé par les municipalités et les provinces auprès du gouvernement de Justin Trudeau, lequel a légalisé en 2018 le cannabis. Dans ce cas-ci, un marché licite et réglementé de vente et de distribution de marijuana a vu le jour.

Le choix des mots des conservateurs a amené le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, à reprocher, il y a deux semaines, à M. Poilievre de véhiculer «de fausses affirmations».

Appelé, à ce moment-là, à réagir, le bureau du chef conservateur a répondu que «la mairesse de Montréal a confirmé son désir de légaliser les drogues dures».

Dès 2021, les élus montréalais ont adopté une motion pour demander à Ottawa de permettre la décriminalisation de la possession simple. Mme Plante avait voté en faveur et elle a, depuis, réitéré plusieurs fois son appui à l’approche.

Or, aucune démarche n’a ensuite été faite auprès de Santé Canada, qui doit, pour que la décriminalisation devienne réalité, accorder une exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

L’attachée de presse de Mme Plante, Catherine Cadotte, a déclaré que «les conditions ne sont pas réunies à Montréal».

«Avant de changer les lois, c’est essentiel de fournir aux villes plus de ressources en logements, en santé mentale, en toxicomanie et en intervention sociale», a-t-elle poursuivi dans une déclaration écrite.

Il n’est pas clair ce qu’il adviendrait d’une demande formelle venant de Montréal – si elle se concrétisait un jour – puisque M. Trudeau a clairement dit vouloir travailler avec les ordres de gouvernement provinciaux à ce chapitre.

«Quand Vancouver nous a demandé une exemption, nous avons dit  »Non, nous voulons collaborer uniquement avec la province dans ce dossier ». (…) La même chose (prévaudra) en ce qui concerne l’Ontario ou le Québec», a-t-il affirmé au début du mois.

Depuis, Ottawa a rejeté une requête de la Ville de Toronto en invoquant des préoccupations concernant la sécurité publique.

Quand Ottawa a accordé son exemption à la Colombie-Britannique, au printemps 2022, le gouvernement de François Legault a signalé que la décriminalisation n’était pas dans ses cartons.

Il ne fait aucun doute aux yeux des conservateurs que l’exemption accordée par le gouvernement Trudeau à la Colombie-Britannique «s’est traduite par la mort et la destruction, le chaos et le carnage dans les hôpitaux, les terrains de jeux, les parcs et les transports publics», a récemment affirmé une porte-parole M. Poilievre, Marion Ringuette.