Certains criminels notoires ne pourront plus fréquenter les casinos du Québec

MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec va bientôt interdire l’accès à ses casinos d’État aux personnes reconnues coupables de certains crimes, notamment le blanchiment d’argent, l’appartenance au crime organisé ou le prêt usuraire.

Le gouvernement a annoncé la nouvelle mesure dans un projet de règlement publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec.

Le nouveau règlement refusera l’accès dans les casinos d’État aux personnes qui ont été condamnées ou qui ont plaidé coupables à certains crimes au cours des cinq dernières années. Le gouvernement estime que ces clients «pourraient porter atteinte à l’intégrité des activités d’un casino d’État ou miner la confiance du public quant à l’intégrité de ces activités».

Les casinos d’État refuseraient aussi l’accès aux personnes condamnées pour leur appartenance au crime organisé, pour des violations à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ou «toute autre infraction de nature à porter atteinte à l’intégrité des activités d’un casino d’État». 

Tous les casinos légaux au Québec, à l’exception de ceux dans des communautés autochtones, appartiennent à Loto-Québec. Il s’agit des casinos de Montréal, Gatineau, La Malbaie et Mont-Tremblant.

«Loto-Québec et le gouvernement visent les plus hauts standards de jeu responsable et d’intégrité des fonds, a expliqué Claudia Loupret, porte-parole du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans un courriel. Nous faisons confiance à Loto-Québec pour la mise en application de ces nouvelles mesures.»

Le règlement fait suite à un audit de Deloitte en 2021 sur l’utilisation des casinos par des membres de groupes criminels organisés. Le ministre Girard avait demandé cette vérification après que les médias ont rapporté que des membres du crime organisé auraient reçu un «traitement VIP» au Casino de Montréal.

L’audit a porté sur le blanchiment d’argent, le prêt usuraire, le programme de fidélisation de Loto-Québec et les mesures existantes pour assurer la sécurité et l’indépendance des employés des casinos. L’une des recommandations de Deloitte était de donner à Loto-Québec le pouvoir de refuser l’accès aux personnes liées à la criminalité. 

Le cabinet du ministre Girard n’a pas voulu expliquer pourquoi il avait fallu plus de deux ans avant d’adopter ce nouveau règlement.

Dans un communiqué, Loto-Québec accueille «très favorablement» le projet de règlement «qui s’inscrit dans les recommandations du rapport de Deloitte pour nous fournir des assises légales» afin de pouvoir refuser l’accès à certains clients.

«Cette mesure additionnelle vient appuyer les nombreuses autres mesures de sécurité déjà en place dans nos établissements pour lutter contre le blanchiment d’argent et assurer que nos casinos sont des lieux de divertissement sécuritaires, indique Loto-Québec dans un communiqué. Nous sommes constamment à l’affût des meilleures pratiques à cet effet.»

Le règlement entrera en vigueur dans environ six semaines, 45 jours après la publication du projet de règlement, mercredi, dans la Gazette officielle. 

Note aux lecteurs: Ceci est une version corrigée d’une dépêche transmise plus tôt. Au dernier paragraphe, bien lire que le règlement entrera en vigueur dans 45 jours.