RER Hydro: de plus en plus de pouvoirs au contrôleur

ÉCONOMIE. RER Hydro a obtenu un nouveau délais de la chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec, ce qui lui permet d’être encore sous la protection des tribunaux jusqu’au 14 avril prochain.

Après lui avoir accordée plusieurs délais depuis le début du processus le 30 juillet, la Cour supérieure donne cette fois de plus en plus de pouvoirs au contrôleur dans le cas où la tentative pour sauver la compagnie de la faillite tournerait au vinaigre.

Le contrôleur de Raymond Chabot a en effet été autorisé à prendre possession des serveurs, des documents et de tout le matériel informatique sur lesquels sont emmagasinées les informations relatives à la propriété intellectuelle qui pourraient être requises pour un acquéreur potentiel désirant faire une vérification diligente.

L’Ordonnance lui confère également tous les pouvoirs nécessaires à la conservation des biens, en plus d’avoir accès aux les livres comptables, et à tout document, contrat, registre de quelque nature que ce soit, liés aux opérations ou aux biens des compagnies qui sont visées par l’arrangement, soit Gestion RER, RER Hydro et Hydroliennes TRÉC Saint-Laurent.

Le juge Claude Auclair a fixé au plus tard au 26 mars à midi le délai pour qu’une offre soit déposée auprès du contrôleur. Celle-ci devra être accompagnée d’un chèque certifié au montant de 200 000 $.

Des procureurs des créanciers garantis, de Boeing, qui a signé une entente de partenariat pour obtenir les droits exclusifs liés à la commercialisation et la vente de la technologie, de Castlegate Capital Advisors, une compagnie d’investissement qui a démontré de l’intérêt, et du promoteur Imad Hammad ont été entendu dans cette affaire.

Autopsie d’une longue saga

Au moment de se placer sous la protection de la LACC, les dettes de l’entreprise s’élevaient à près de 35 millions $, dont 14,7 millions $ en dettes garanties (créances prioritaires). Le groupe devait également un demi-million $ à ses employés.

Le processus de relance avait connu un faux départ, se traduisant même par un rapport défavorable du contrôleur au tout début du processus. C’est qu’Alternative Capital Group (ACG) avait retiré son financement temporaire après une vingtaine de jours, entraînant du même coup un manque de liquidité de l’ordre de 330 000 $.

Une entende financement temporaire de 2 millions $ avait par la suite été avancée avec Gardner Holding, mais elle n’a jamais abouti.

Des démarches politiques ont aussi été entreprises pour qu’Hydro-Québec hausse le tarif d’achat d’électricité des hydroliennes comprises dans la vitrine technologique installée dans le fleuve Saint-Laurent, ce qui aurait permis à l’entreprise de sauver les meubles.

À la fin janvier, l’entreprise a dû quitter les espaces qui étaient loués dans le Parc LaParade, à Bécancour, alors que le bail venait à échéance. Par ailleurs, le numéro de téléphone et l’adresse électronique générale pour joindre l’entreprise à son siège sociale ne sont plus en fonction.

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