Projet de loi 106: au tour de la MRC de Bécancour de s’opposer
HYDROCARBURES. À l’instar des villes de Nicolet et de Bécancour, la MRC de Bécancour a annoncé mercredi soir qu’elle apportait un appui formel aux mémoires de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en ce qui concerne le chapitre sur les hydrocarbures contenu dans le projet de loi 106.
Les élus réclament notamment des modifications à ce projet de loi qui vient, expriment-ils, outrepasser les pouvoirs des MRC et des municipalités. «Le projet de loi, tel qu’il est formulé, enlève tout le pouvoir aux instances municipales. On n’a plus un mot à dire, déplore Mario Lyonnais, préfet de la MRC de Bécancour. On pense que c’est complètement déraisonnable et que le discours du gouvernement est un peu contradictoire: d’un côté, on nous donne des fonds pour qu’on développe nos territoires, et de l’autre, si le projet de loi est adopté tel quel, on enlève des droits aux municipalités.»
C’est pourquoi la MRC de Bécancour, qui possède actuellement les compétences en matière d’aménagement du territoire et qui est responsable du schéma de couverture de risque, soutient l’UMQ et la FQM dans leurs démarches pour une reconnaissance des pouvoirs municipaux.
Un autre point crucial pour les maires est la concertation entre les différents ministères concernés, soit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).
«Pour nous, la concertation entre les ministères, c’est très important. On veut savoir sur quel pied danser et comment s’enligner. Les règles et les positions, face au projet de loi, sont différentes d’un ministère à l’autre. Alors avant de réagir, on leur demande de s’entendre. Pour l’instant, c’est impossible pour nous de réagir quand «en haut» ils ne s’entendent pas», explique Mario Lyonnais.
Soulignons que la MRC de Bécancour est d’avis que la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 passe avant tout par l’acceptation sociale, le respect de l’environnement et l’importance des retombées économiques dans les milieux d’accueil.
«C’est important pour nous et nos partenaires, comme l’Union des producteurs agricoles (UPA) par exemple, de se tenir, d’être présents et de montrer qu’il y a des choses qu’on ne peut pas faire ou qu’on n’accepte pas sur notre territoire», soutient le préfet.
Par ailleurs, il est important de noter que dans ses recommandations, la FQM souhaite que le gouvernement du Québec décrète un moratoire de 5 ans sur le procédé de fracturation hydraulique.
Les citoyens rassurés
Alors que la séance du conseil des maires de la MRC de Bécancour se tenait exceptionnellement à Manseau, plusieurs citoyens sont venus d’un peu partout sur le territoire pour entendre la position de la MRC sur la question des hydrocarbures.
Les quelques personnes qui ont pris la parole lors de la période de questions ont remercié les élus de leur vision. Certains ont même avoué se sentir appuyés et rassurés.
Cela dit, des éléments ont été soulevés et portés à l’intention des maires. Par exemple, un citoyen a manifesté une inquiétude par rapport à la protection de l’eau et aux coûts reliés aux infrastructures, tandis qu’une autre a suggéré aux élus d’être prudents et précis dans l’utilisation des mots choisis en lien avec ce dossier. La question d’expropriation, des licences et des permis a aussi été discutée. Dans tous les cas, la MRC de Bécancour a l’intention de faire des vérifications et investiguer davantage, au besoin.