Pas de tractations autour de la gestion des bouées

JUSTICE. La Cour du Québec a rejeté il y a quelques semaines la demande de Soudure Technik Al 13 inc. qui accusait la Municipalité de Pierreville d’agissements illégaux dans l’octroi du contrat de gestion des bouées sur la rivière Saint-François.

L’entreprise poursuivait la Municipalité pour une somme 15 000$, soit le montant maximal pour être admissible à la Division des petites créances, mais le montant de la réclamation était de 16 500$ soit 50% de la de la soumission de 33 000 $.

L’histoire remonte à avril 2015, alors que le conseil municipal de Pierreville avait octroyé un contrat de 32 895 $ à Excavations les Îles pour la pause, l’enlèvement, l’entreposage et l’entretien de 48 bouées pour les années 2015, 2016 et 2017.

L’entreprise qui s’estime flouée soutient que la directrice générale, un employé ou un élu a transmis des informations à leur compétiteur, à qui la gestion des bouées était confiée depuis quelques années.

André Turcotte allègue que la directrice générale Lyne Boisvert a utilisé différents moyens qui l’ont désavantagé en informant son compétiteur qu’il y avait un deuxième soumissionnaire, ainsi que du prix de la proposition qu’il avait transmise.

Suite à ces renseignements, Soudure Technik soutient qu’Excavation les Îles aurait revu son prix à la baisse pour finalement présenter une offre plus basse de 105$ et ainsi obtenir le contrat avec Pierreville, Saint-François-du-Lac et Odanak.

Suite à une mise en demeure, en février 2016, le contrat a été résilié et n’aura duré qu’un an pour un montant de 10 965$ divisé en trois parts. Toujours en partenariat avec Saint-François-du-Lac et Odanak, la Municipalité de Pierreville est retournée en appel d’offres sur invitation et c’est une fois de plus Excavation des Îles qui a présenté la meilleure offre.

Devant le Tribunal, l’administration municipale de Pierreville n’a pas contesté le fait que les deux entreprises ont été invitées à soumissionner, mais à catégoriquement nié avoir donné de l’information privilégiée à Excavations des Îles.

Comme le fardeau de la preuve incombait à la partie demanderesse et qu’elle n’a pas été en mesure de démontrer que la directrice générale ait transmis de l’information à Excavation des Îles lui ayant permis de soumissionner à un prix inférieur, la demande a été rejetée.

Le Tribunal estime que les témoignages de Mme Boisvert et de Dominic Duval, un conseiller en gestion municipale au Ministère des Affaires municipales, sont sincères et crédibles. La différence de 105$ ne peut, à elle seule, constituer une présomption grave que le contrat a été décroché en raison de révélations, ajoute la juge Micheline Laliberté.

La Cour était aussi d’avis que les profits réclamés étaient «grossièrement exagérée» puisque la perte devait se calculer sur la base moyenne de la marge bénéficiaire nette avant impôt, ou sur un profit raisonnable et considérant les risques et aléas de ce type de contrat.

La juge Micheline Laliberté a non seulement rejeté la demande, mais également condamné Soudure Technik Al 13 inc. à rembourser les frais de contestation de 300$ à la Municipalité de Pierreville.