La vente de la turbine de Gentilly-2: un processus peu rigoureux

POLITIQUE. Dans un rapport rendu public ce matin, la Vérificatrice générale, Me Guylaine Leclerc, note quelques irrégularités dans le processus de vente qui a mené Hydro-Québec à se départir d’équipements neufs pour le prix du métal.

On se souviendra que ces équipements acquis au coût de 79 millions $, qui comprenaient notamment la turbine qui devait servir à la réfection de la centrale nucléaire, avaient été vendus pour 75 000 $, soit moins d’un dixième d’un pour cent de sa valeur initiale.

Incapable de se départir de la turbine qui était conçue sur mesure pour la centrale nucléaire, Hydro-Québec avait obtenu 68 480$ d’un ferrailleur de la région, avant qu’un montant de 5500$ s’ajoute pour des modifications survenues durant l’exécution du contrat.

Si elle comprend le contexte particulier dans lequel Hydro-Québec a dû se départir de la turbine, la Vérificatrice générale est d’avis que la société d’État aurait pu obtenir plus sur le marché du métal.

Elle estime que le poids des équipements à vendre a été largement sous-estimé, puisque HQ n’a pas tenu compte des particularités de la composition des équipements… Elle estime que l’erreur serait de 105 tonnes métriques!

La Vérificatrice générale estime également que le montant aurait pu être plus élevé que 100 000 $ si Hydro-Québec avait réalisé un appel d’offres plus rigoureux… Selon Me Guylaine Leclerc, Hydro-Québec aurait dû opter pour un appel d’offres ou de propositions ouvert qui nécessitait une annonce publique à tout intéressé admissible.

Hydro-Québec a plutôt choisi de sélectionner sept entreprises qui ont été invitées à soumissionner, un choix qui a été fait de façon discrétionnaire, et ce, sans une révision de la pertinence et du respect des critères établis.

Des décisions non documentées

Par ailleurs, la Vérificatrice générale déplore que plusieurs décisions importantes qui ont influencé l’issue du processus de vente des équipements neufs n’aient pas été documentées.

«La vente d’équipements neufs et usagés à des entreprises du secteur nucléaire n’est pas au cœur du savoir-faire de l’entreprise. Nous nous attendions donc à ce que les décisions clés soient bien documentées et assumées par un niveau décisionnel adéquat. Or, certaines décisions importantes ne sont pas documentées et la responsabilité de celles-ci demeure floue.», peut-on lire dans le rapport.

Parmi les décisions qui ne sont pas documentées, elle n’a trouvé aucune autorisation formelle visant à cesser la recherche d’un acquéreur potentiel et à céder ces équipements sur le marché du recyclage des métaux, mais seulement une mention sur la probabilité de les vendre pour le métal dans une présentation du président d’Hydro-Québec Production, en août 2014.

La décision de résilier le bail de l’entrepôt dans lequel étaient situés notamment les équipements neufs de la turbine, quatre mois et demi avant la date d’échéance, n’est pas documentée.

La documentation et la révision par les personnes responsables font aussi défaut à plusieurs étapes clés du processus dont l’estimation de la valeur des équipements à vendre, la sélection des entreprises appelées et le suivi de certaines des clauses contractuelles

Le processus de vente des actifs élaboré par le comité de valorisation couvre l’ensemble des actifs devenus excédentaires à la suite de la décision d’abandonner le projet de réfection et de fermer la centrale de Gentilly-2. Toutefois, il n’a pas abordé le risque de ne pas trouver un preneur intéressé.

–«Un rapport dévastateur pour Hydro-Québec» -Donald Martel

Sébastien Lacroix sur Twitter: @Sebas_Lacroix