La famille Lethiecq veut récupérer une parcelle de la réserve Léon-Provencher

Par superadmin
La famille Lethiecq veut récupérer une parcelle de la réserve Léon-Provencher
Simon Lethiecq montre la parcelle de terre réclamée par sa famille Photo

Des membres de la famille Lethiecq, de Bécancour, souhaitent récupérer un terrain d’environ 560 000 mètres carrés cadastré en 1982 par leur père, Nérée Lethiecq, et situé, selon les plans du gouvernement provincial, dans la Réserve écologique Léon-Provencher.

Au printemps dernier, ils ont entrepris, en ce sens, des procédures judiciaires qui se sont soldées par un jugement défavorable. Or, les Lethiecq refusent de baisser les bras, même si le délai pour aller en appel est échu. «Notre avocat nous a dit être à court d’arguments. De notre côté, nous sommes persuadés d’avoir été floués», dénonce Simon Lethiecq, qui souhaite faire renverser le jugement et déclencher une enquête publique. À son avis, l’expert retenu par le Tribunal était en conflit d’intérêts, puisqu’il était à l’emploi du gouvernement. «Le Tribunal l’a jugé plus qualifié que le nôtre et digne de confiance malgré la situation. En conséquence, il n’a pas tenu compte de nos arguments, même si on avait des documents pour appuyer notre cause», soutient M. Lethiecq.

Le terrain convoité déborde les limites des lots 560 et 561 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour, propriétés des Lethiecq. Selon les informations inscrites sur un plan d’arpentage réalisé en 1982, ce terrain serait formé d’alluvions. «L’article 965 du Code civil du Québec indique que les alluvions profitent au propriétaire riverain. Donc, nous considérons que cette terre nous appartient.»

Or, l’expert cité dans cette affaire soutient qu’après vérification de la nature des sols, le terrain n’est pas formé d’alluvions, mais qu’il est plutôt le fruit du relèvement isostatique de la croûte terrestre, un phénomène géologique dû à la fonte des glaciers et provoquant, avec le temps, une remontée graduelle des terres. «Le Tribunal a retenu cette explication, ce qui coupe court à notre argumentation en ce qui concerne les alluvions.»

Autre point contesté: l’expropriation des lieux. Simon Lethiecq estime que le Procureur général n’a pas transmis l’avis d’expropriation au bon propriétaire à l’époque de la création de la réserve écologique Léon-Provencher. L’avis a été envoyé à Armand Lachapelle, alors propriétaire du marécage du Lac St-Paul, qui n’avait pas de désignation cadastrale. Selon M. Lethiecq, le marécage exproprié n’incluait pas la portion de terre que réclame aujourd’hui sa famille. «Il y a un boisé, sur cette terre. Et un boisé, ça ne fait pas partie d’un marécage! Notre terre n’a donc pas été expropriée, à notre avis.»

Malgré cette argumentation, et après examen complet de l’affaire, le Tribunal en est venu à la conclusion que «les formalités requises par la Loi sur l’expropriation ont été respectées».

La famille Lethiecq estime que c’est la faute de la «machine gouvernementale» si elle a perdu sa cause: «C’était dans leur intérêt de gagner», conclut M. Lethiecq.

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