Jean Tremblay ne pourra plus réciter la prière avant le conseil de ville

COUR SUPRÊME. Les neuf juges de la Cour suprême du Canada donnent raison au Mouvement laïque québécois au citoyen Alain Simoneau et le maire de Saguenay Jean Tremblay ne pourra plus réciter de prière avant les séances du conseil municipal.

Selon le plus haut tribunal du pays, la prière contrevient au principe de la neutralité religieuse.

Cette décision unanime ordonne aussi de retirer de chacune des salles où se réunit le conseil municipal en assemblée publique tout symbole religieux, dont la statue du Sacré-Cœur et le crucifix.

La Cour suprême maintient également la décision du Tribunal des Droits de la personne et condamne Saguenay et le maire Jean Tremblay solidairement à des dommages-intérêts compensatoires et punitifs de 30 000 $ à Alain Simoneau.

Le maire Jean Tremblay a fait savoir qu’il va commenter ce jugement seulement jeudi matin en conférence de presse.

Neuf ans de débat

Rappelons que le dossier s’est ouvert en 2006 par une plainte déposée par un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, à la Commission des droits de la personne.

M. Simoneau réclamait alors que le maire Jean Tremblay cesse de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait également que les symboles religieux soient retirés à l’hôtel de ville.

Un premier jugement du Tribunal des droits de la personne, en 2011, a donné raison au citoyen de Saguenay en ordonnant au maire Tremblay de cesser cette pratique.

Le maire de Saguenay s’est tourné vers la Cour d’appel pour contester la décision. Le jugement de première instance a été infirmé en mai 2013.

Le Mouvement laïque du Québec (MLQ) a alors porté le dossier en Cour suprême.