Il poursuit la municipalité de Saint-François-du-Lac
JUSTICE. Guy Tessier poursuit le maire, les six conseillers et l’inspecteur municipal de Saint-François-du-Lac pour une somme de 1269$ puisqu’ils auraient, selon lui, usé de leur pouvoir de façon abusive dans le but de l’intimider.
Le cause a été entendue devant un juge au tribunal des petites créances le 25 novembre. L’histoire de M. Tessier a commencé en août 2014 lorsqu’il a reçu un premier constat d’infraction pour avoir laissé pousser sur la façade de son terrain des broussailles de façon à nuire au voisinage.
Le citoyen a contesté le constat d’infraction de 269$. Le dossier devait se rendre en Cour en décembre 2014. La municipalité s’est rétractée la veille de la comparution. Les photos, qu’elle avait en sa possession, n’étaient pas une preuve suffisante, a affirmé l’inspecteur municipal, Marcel Niquet, en entrevue téléphonique.
« On s’est fait conseiller par notre avocat. Les photos ne rendaient pas justice à la réalité. »
La municipalité a émis un avertissement en septembre 2015 demandant aux citoyens de couper les arbustes qui dépassaient la limite en hauteur permise.
« Je demande à ce que les autres propriétaires aient le même traitement que moi. Quand on se promène dans la ville, je vois plein de propriétés qui ont cette problématique. Pourquoi est-ce qu’on me harcèle? », se questionne M. Tessier.
Les arbustes sont en fait des plants de topinambours, c’est-à-dire des légumes. « Ça fait des années que je les cultive. Ce n’est que maintenant que cela pose problème. Ce sont des plants. Ce ne sont pas des broussailles », ajoute-t-il.
Le citoyen n’a pas consenti à la demande de la municipalité.
La version de la municipalité
M. Niquet a parlé au nom du maire et des conseillers pour donner la version des faits de la municipalité en entrevue avec notre journaliste.
« C’est une histoire de chicane de voisins. Un voisin s’est plaint à plusieurs reprises auprès de la municipalité concernant des arbustes qui poussaient trop près de sa propriété. Je me suis rendu sur place plusieurs fois. Ça ne faisait pas toujours l’objet d’un constat d’infraction », explique-t-il.
Lorsqu’il le jugeait nécessaire, il émettait un constat, ajoute-t-il. La municipalité a agi selon ses droits, a-t-il fait valoir devant le juge.
« On a aussi affirmé que le citoyen avait un comportement insistant auprès du voisin en question. On pense avoir convaincu le juge », a-t-il conclu.
Le juge a pris en délibéré sa décision. Pour le moment, on ne connait pas la date à laquelle il rendra sa décision.