Fraudes fiscales: quatre ans de prison pour un Nicolétain
JUSTICE. Christian Lachapelle, un homme dans la cinquantaine qui résidait à Nicolet, a écopé de quatre ans de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de fraudes fiscales.
L’homme qui a comparu devant la Cour du Québec, au palais de justice de Sherbrooke, avait entraîné 93 personnes à ne pas déclarer un montant d’environ 17 millions $, entre juin 2007 et novembre 2010. Ceci avait privé l’Agence de revenu du Canada (ARC) de près de 2 millions $ en impôts pour les années 2003 à 2010.
L’enquête menée par l’ARC a permis d’élucider le stratagème utilisé par Christian Lachapelle. Le contestataire de l’impôt aidait ou conseillait des individus à produire des déclarations de revenus ou à faire des demandes de redressements en utilisant l’argument mettant en opposition la personne «physique» et la personne «morale».
Selon ce «faux argument» emprunté aux contestataires de l’impôt, il y aurait deux personnes distinctes aux fins de l’impôt sur le revenu, des arguments qu’ont toujours rejetés les tribunaux canadiens.
Par ailleurs, il ne s’agissait pas des premiers démêlés de Christian Lachapelle avec le fisc et la Justice. En 2012, il a reçu une peine de 30 jours de prison pour avoir omis et refusé à plusieurs reprises de produire ses déclarations de revenus des particuliers pour les années 1997 à 2003, et ce, malgré une ordonnance du tribunal.
Pour les mêmes raisons, il avait aussi reçu des amendes de 7 000 $, en 2005, et de 14 000 $, en 2011. De plus, en février 2011, il a été condamné à 114 jours d’incarcération pour le non-paiement de l’amende initiale.
Christian Lachapelle avait été accusé en mai 2014, avant de plaider coupable en octobre 2015. Il a reçu sa sentence, il y a quelques semaines, par un juge de la Cour du Québec, à Sherbrooke. Tout au long du processus judiciaire, il devait se rapporter au poste de la Sûreté du Québec, à Nicolet.