CPTAQ: Nicolet-Yamaska déplore la suspension des demandes à portée collective

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Par Sebastien Lacroix
CPTAQ: Nicolet-Yamaska déplore la suspension des demandes à portée collective
Plusieurs municipalités souhaitent faire des demandes de dézonage pour favoriser le développement domiciliaire.

DÉVELOPPEMENT. L’avis de suspension de traitement de nouvelles demandes à portée collective de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a fait bondir les maires de la MRC de Nicolet-Yamaska.

Surtout que ceux-ci étaient sur le point d’entamer une démarche de planification qui devait conduire au dépôt d’une requête semblable. Ils devront visiblement attendre avant d’aller de l’avant puisque la CPTAQ a décidé de ne plus prendre de dossiers, mais de seulement finaliser ceux qui sont en cours de traitement.

D’autant plus que plusieurs municipalités à vocation agricole, dans la MRC de Nicolet-Yamaska, arrivent au bout de la disponibilité en matière de terrains résidentiels et qu’elles souhaitent poursuivre leur développement domiciliaire.

C’est pourquoi ils ont décidé de décrier cette opération, faisant valoir qu’elle va à l’encontre du droit accordé aux MRC de déposer des demandes à portée collective en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Les maires demandent également à la CPTAQ de préciser la durée de ce temps d’arrêt qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. «Ce sera effectif jusqu’en 2017 ou en 2020, ou entre les deux?», a fait valoir le préfet de la MRC de Nicolet-Yamaska, Marc Descôteaux.

Dans leur résolution, les élus municipaux réclament aussi que le CPTAQ agisse avec diligence dans son processus de réflexion afin de rétablir dans les meilleurs délais le traitement de ces demandes.

Le Conseil des maires de Nicolet-Yamaska a aussi décidé d’adresser ses revendications auprès du gouvernement et de demander l’appui des autres MRC du Québec dans ce dossier.

Les dispositions prévues à l’article 59 leur permettaient en effet de déterminer dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pouvaient être implantées en zone agricole. Actuellement, près de 69 % de la zone agricole québécoise est touchée par des décisions rendues sur la base de cet article.

Dans son avis, la CPTAQ indique qu’elle entame une réflexion d’ensemble qui conduira à la production d’un nouveau guide afin de mieux outiller les MRC dans cette démarche et d’analyser plus efficacement leurs demandes. Elle a décidé de suspendre les nouvelles demandes étant donné qu’il s’agit d’un chantier majeur au sein de l’administration publique.

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