Contestation des élections de 2012 à Wôlinak: jugement en faveur du Conseil des Abénakis

POLITIQUE. En lien avec l’affaire de la contestation des élections de 2012, la Cour a statué que la demande de contrôle judiciaire est rejetée et ainsi, que la décision du comité d’appel est maintenue.

«Quoique le Conseil des Abénakis de Wôlinak soit très satisfait du jugement rendu dans cette affaire, nous souhaitons faire une étude approfondie du jugement avant de nous prononcer et de répondre aux questions des médias et des membres de la communauté», a affirmé Denis Landry, chef de la communauté Abénakise de Wôlinak.

Rappel des événements

En 2012, Guy Medzalabanleth contestait, par une demande de contrôle judiciaire, la décision du comité d’appel de l’élection du Conseil des Abénakis de Wôlinak rendue le 1er septembre 2012, laquelle entérinait la conclusion du Rapport d’enquête de son président à l’effet qu’il n’y avait pas eu de violation du Code électoral. Le Comité d’appel déclarait alors valides les résultats de l’élection qui s’est tenue à Wôlinak le 10 juin 2012.

Dans le jugement rendu le 28 mai 2014, la Cour rejette la demande de contrôle judiciaire de M. Medzalabanleth, qui n’a pu démontrer l’existence d’une crainte raisonnable de partialité, et l’interprétation du Code électoral qu’ont faite le Président d’élection et le Comité d’appel était raisonnable. (J.M.)