Au tour de Nicolet-Yamaska de s’opposer au projet de Loi 106

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Par Sebastien Lacroix
Au tour de Nicolet-Yamaska de s’opposer au projet de Loi 106
(Photo TC Media - Archives)

POLITIQUE. Comme c’est le cas un peu partout dans le monde municipal, les maires de Nicolet-Yamaska ont à leur tour fait valoir leur opposition à l’adoption du projet de Loi 106 dans sa forme actuelle.

La MRC soulève plusieurs préoccupations en matière d’aménagement du territoire, de sécurité publique et civile, d’environnement et de développement durable du développement rapide des ressources énergétiques non renouvelables (gaz de schistes, substances minérales, pétrole conventionnel, etc.)

Ils demandent que le projet de loi soit scindé en deux afin que la nouvelle Loi sur les hydrocarbures soit étudiée par les parlementaires de façon distincte aux autres dispositions proposées dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030.

Ils vont même plus loin et souhaite que le gouvernement décrète un moratoire de 5 ans sur le procédé de fracturation hydraulique. Ils veulent également soustraire certaines zones à l’activité pétrolière et gazière afin d’éviter les conflits avec d’autres usages, notamment l’agriculture qui est très présente sur son territoire.

Les maires demandent également d’abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin d’éliminer la préséance de la planification de l’industrie des hydrocarbures sur celle du schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC, alors qu’elle pourrait avoir le droit d’expropriation.

Ils demandent que le titulaire d’une licence d’exploration, de production ou de stockage d’aviser la MRC de l’obtention de sa licence ou de l’exécution de travaux au moins 30 jours suivant son inscription au registre public ou avant le début des travaux; et que les municipalités sollicitées à traiter ses eaux usées puissent déterminer les conditions de leur acceptation.

Parmi les autres demandes, les maires demandent à ce qu’une entente préalable détermine les conditions d’utilisation des routes ainsi que les compensations requises, que la formation des pompiers et l’acquisition des équipements spécialisés pour les interventions d’urgences soit soutenue financièrement, qu’un mécanisme de compensation assure que les industries de la filière hydrocarbure supportent les coûts d’interventions et d’inclure dans le Fonds de garantie, la restauration des anciens sites d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures.

La MRC appuie également plusieurs revendications de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) concernant la Politique énergétique 2030. Par exemple, on souhaite que le gouvernement se dote d’objectifs clairs et précis prévoyant l’installation de nouveaux projets éoliens, réserve le créneau de 50 MW et moins en hydroélectricité uniquement aux MRC et municipalités locales, relance le programme de la biomasse forestière.

Les opposants applaudissent

Une vingtaine de membres du Regroupement Vigilance hydrocarbures Nicolet-Yamaska se sont levé pour applaudir la position adoptée par les maires, et leur ont offert leur soutien pour continuer le combat devant un gouvernement majoritaire.

«La lutte sera difficile et vous aurez besoin d’alliés, de soutien. Tant que vous défendrez vos champs de compétence, l’eau, la terre, les routes municipales, nous serons avec vous», a lancé Pierre Blanchet, de Grand-Saint-Esprit, du Regroupement

«Par votre engagement et votre détermination, vous redonnez espoir à vos citoyens qu’ils pourront continuer de vivre sur une terre nourricière, qu’il auront encore accès à une eau de qualité, eux et les enfants de leurs enfants», a-t-il souligné.

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