RCI : la MRC de Nicolet-Yamaska a dû refaire ses devoirs

NICOLET-YAMASKA. Le gouvernement du Québec a avisé la MRC de Nicolet-Yamaska que des éléments de son règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté le 22 novembre dernier et visant à encadrer l’implantation d’éoliennes sur son territoire ne sont pas conformes à certaines des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, notamment celles visant le développement durable de l’énergie éolienne; la santé, la sécurité et le bien-être publics; et la protection du patrimoine naturel.

Après analyse du dossier, trois ministères ont estimé que la MRC de Nicolet-Yamaska n’appliquait pas le principe de réciprocité des normes de distances imposées aux éoliennes, notamment par rapport aux habitations hors périmètre d’urbanisation, aux bâtiments d’élevage, aux constructions et aux immeubles protégés.

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont fait savoir que « l’absence de mesures assurant la réciprocité des distances séparatrices pourrait permettre, entre autres, l’implantation d’usages sensibles à proximité d’éoliennes, ce qui pourrait engendrer des impacts importants sur la santé, la sécurité et le bien-être publics, et n’assure pas la cohabitation harmonieuse avec les projets éoliens ».

De plus, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a constaté, de son côté, que la MRC permettait l’implantation d’éoliennes dans certaines aires protégées en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, ce qui pourrait avoir un impact sur leur conservation. « Cette situation ne contribue pas à la protection du patrimoine naturel, notamment en reconnaissant leur statut particulier, et ne favorise pas un développement durable de l’énergie éolienne. »

Dans une lettre acheminée à la MRC et datée du 2 février 2024, le sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Nicolas Paradis, indique que « si la MRC souhaite poursuivre ses démarches, elle devra, dans un règlement de remplacement, revoir l’encadrement du développement éolien sur son territoire afin de s’assurer que les distances séparatrices favorisent la cohabitation harmonieuse et que le choix des sites d’implantation d’éoliennes tienne compte de la protection des territoires d’intérêt ».

C’est ce qui a été fait entre le moment de la réception de la lettre, le 5 février, et la séance publique du 21 février. Lors de cette dernière, il y a eu avis de motion et dépôt du projet de règlement de remplacement du RCI existant. La directrice générale de la MRC, Chantal Tardif, a rappelé qu’il était fréquent, dans ce genre de processus, que des ajustements soient demandés.

« Pour le RCI qu’on a adopté au mois de novembre, on avait fait beaucoup, beaucoup de travaux avec les ministères en amont. Mais ce n’est pas rare que dans la dernière mouture des évaluations, il nous soit proposé des ajustements encore. On a reçu un avis [à cet effet] le 5 février. Ensuite, on a rencontré les différents ministères. On nous a proposé deux libellés [à ajouter au RCI existant]. Le premier touche le principe de réciprocité (préciser toutes les distances). L’autre est au niveau des aires protégées », indique Mme Tardif.

Elle souligne d’ailleurs que les ajouts au RCI sont surlignés en jaune dans le document qui peut être consulté sur le site web de la MRC. Le projet déposé sera adopté lors d’une séance publique ultérieure.

Le collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska (PCENY) s’étonne de la rapidité avec laquelle les ajustements ont été apportés. « Ça a vraiment été traité comme une formalité administrative », compare la porte-parole du groupe, Janie Vachon.

Elle rappelle qu’en novembre, le PCENY avait demandé à ce que l’adoption du RCI soit reportée parce qu’il n’y avait pas eu de consultation citoyenne. Le refus du RCI par le gouvernement lui semblait une belle opportunité d’inclure dans la nouvelle mouture les préoccupations des citoyens. « On n’espérait pas que ce soit reconduit aussi rapidement. On pensait qu’il y aurait une période de réflexion avant d’émettre un nouveau règlement et qu’on aurait pu inclure, à ce moment-là, les préoccupations des citoyens et toutes les informations que beaucoup d’entre eux ont obtenues bénévolement en faisant des recherches. La crainte des citoyens ne semble pas reconnue de façon sérieuse », déplore-t-elle.