Affaires : deux administrateurs devront payer des amendes totalisant plus de 1,3 M $

Revenu Québec annonce que deux entreprises situées à Sainte-Marie-de-Blandford dans le Centre-du-Québec, et faisant des affaires sous les noms Les Portes de Chez Vous inc. et Ma Ferme Intensive inc., ainsi que leurs deux administrateurs, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 1 370 452,52 $. Ils ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale le 5 septembre, au palais de justice de Trois-Rivières. 

Le stratagème utilisé consistait à produire de fausses déclarations de taxes. Au total, 53 fausses déclarations avec un solde créditeur ont été produites dans le but d’obtenir indûment des remboursements de taxes. 

Le 28 avril 2021, des enquêteurs se sont rendus à trois résidences et lieux d’affaires afin d’y effectuer des perquisitions. L’enquête a démontré que la société Les Portes de Chez vous inc., administrée par Patricia Gazaille, a fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses demandes de remboursement de TPS (taxe sur les produits et services) et de TVQ (taxe de vente du Québec). Patricia Gazaille a également effectué 189 fausses inscriptions dans les registres de la société. 

Une seconde enquête, concernant Alexandre St-Laurent Pelletier, a été entamée le 26 octobre 2018, après son inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ par sa conjointe, Patricia Gazaille. 

Alexandre St-Laurent Pelletier est administrateur de la société Ma Ferme Intensive inc. Or, cette société a, par l’intermédiaire de Patricia Gazaille, fait des déclarations fausses ou trompeuses en demandant des remboursements de TPS et de TVQ auxquels elle n’avait pas droit. Patricia Gazaille et Alexandre St-Laurent Pelletier ont participé aux infractions commises par Ma Ferme Intensive inc. en effectuant 315 fausses inscriptions dans les registres de la société.