La conformité douanière

Par superadmin
La conformité douanière
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(Par Michel Morin en collaboration avec Liliana Salazar, conseillère à l’exportation Carrefour Québec International) – Vendredi après-midi, Pierre, patron d’une entreprise d’échangeurs d’air, est fin prêt pour son voyage de pêche avec des amis. Il monte dans son auto, quand il voit le camion parti pour les États-Unis, ce matin, entrer dans la cour de l’entreprise. Le chauffeur lui apprend que ses appareils ne peuvent entrer chez les voisins américains pour non-conformité douanière et qu’en plus, il devra payer une amende puisque ce n’est pas la première fois que les papiers ne sont pas en règle.

La conformité douanière joue un rôle primordial dans le processus d’exportation. Un entrepreneur doit s’assurer d’avoir des ressources affectées uniquement à ce poste afin d’éviter la tonne d’ennui qui tombe sur Pierre. En fait, l’entrepreneur doit implanter un programme de conformité aux différents règlements régissant le commerce international. Ainsi, il s’assure que sa marchandise traversera la douane américaine ou celle d’autres pays sans problème.

Liliana Salazar, conseillère en exportation chez Carrefour Québec International, nous explique l’importance de la conformité douanière. « D’abord parmi les éléments clés de la conformité douanière nous devons retenir que l’entreprise est toujours responsable de son envoi même si elle fait affaire avec un courtier. Elle doit s’assurer d’avoir son permis d’exportation qui viendra confirmer que l’origine de sa marchandise est vraiment canadienne ».

Outre ces deux éléments, Liliana Salazar insiste sur l’importance du code du code SH. « Il s’agit du Système harmonisé (SH) qui est une classification internationale des marchandises. On attribue à un type de produit un code à six chiffres. Cela permet entre autres de déterminer le taux de douane. »

Le code SH a été élaboré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), organisme intergouvernemental indépendant, anciennement le Conseil de coopération douanière. Selon Industrie Canada, le code SH « est utilisé par plus de 190 pays comme instrument de base pour leurs tarifs des douanes et la collecte de statistiques sur le commerce international ».

Il compte près de 5 000 groupes de produits qui sont classés selon une structure légale et des règles bien définies. L’objectif étant de faciliter le commerce international par une classification uniforme.

Enfin, pour les entreprises œuvrant dans le domaine agroalimentaire, un permis spécial est exigé. Pour les États-Unis, il faut se référer à la Food Drugs Administration.

Liliana Salazar recommande que du personnel soit affecté à temps plein pour la préparation des marchandises à exporter. « La non-conformité a des conséquences qui peuvent aller de l’annulation de permis jusqu’à des amendes. De plus, l’entreprise risque de perdre ses clients qui attendent les produits commandés. Avoir des employés consacrés à l’exportation et à la conformité douanière de chaque envoi aura des retombées positives pour l’entreprise avec les douanes ainsi qu’avec ses clients », conclut madame Salazar.

Pour nous joindre : www.cqinternational.org

Par téléphone : 819 475-0039, poste 100

Par courriel : info@cqinternational.org

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