Pertes territoriales: le Tribunal pour la Nation abénakise

ODANAK ET WÔLINAK. Depuis le 9 septembre dernier, les audiences du Tribunal des revendications particulières de la Nation abénakise ont débuté. La communauté, qui travaille sur ces dossiers depuis 20 ans déjà, espère obtenir gain de cause auprès de la couronne pour des pertes territoriales survenues entre 1635 et 1884.

«Les audiences des revendications particulières, qui se tiendront jusqu’en décembre, seront pour entendre les différents témoins, expertises et contre-expertises dans le cadre de trois dossiers qu’on a déposés au tribunal en 2012», explique Suzie O’Bomsawin, directrice du Bureau du Ndakina au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki.

Les trois dossiers sont: Odanak et le régime seigneurial, La seigneurie de Bécancour: les limites originales, et La cession des 38 lots dans le Domaine des Abénakis de Saint-François.

«Les revendications particulières peuvent être fondées notamment sur la violation d’un traité, la fraude, la disposition sans droit ou l’absence de compensation adéquate liée à des terres de réserve», pouvait-on lire par voie de communiqué. Dans le cadre de ce processus, le Tribunal des revendications particulières peut uniquement accorder des indemnités financières à la Première Nation revendicatrice et vise uniquement la responsabilité du gouvernement du Canada.

En effet, comme le précise Mme O’Bomsawin, les revendications particulières visent à obtenir des compensations financières, mais également à établir la responsabilité de la couronne vis-à-vis de cette perte territoriale et à établir l’existence des pertes. «Entre autres, des lots qui nous ont été octroyés sous le régime anglais nous ont été dérobés ou vendus de façon illégale et [on souhaite] que la couronne reconnaisse qu’elle n’a pas bien agi dans ces transactions. Tout est question de propriété de territoire, soutient la directrice. Ce qui est possible reste quand même assez circonscrit».

Les témoignages porteront notamment sur les concessions territoriales faites aux Abénakis de Wôlinak et d’Odanak au début du 18^e siècle, de même que les contextes historiques et juridiques dans lesquels ces concessions s’inscrivent. Les experts témoigneront également sur les différents événements qui ont fait en sorte qu’il ne reste de ces concessions que les réserves actuelles d’Odanak et de Wôlinak ainsi que sur les événements entourant la cession de 38 lots situés sur les terres de la mission St-François (Odanak).

Mme O’Bomsawin explique par exemple qu’à la base, la communauté d’Odanak faisait un peu plus de 70 km², alors qu’aujourd’hui elle en fait à peine un peu plus de 5 km². «Il y a quand même une énorme perte territoriale entre les deux», commente-t-elle.

L’audition des témoins experts est prévue se terminer en décembre 2020. Par la suite, les arguments écrits des parties seront déposés dans les mois qui suivent, avec pour objectif de procéder aux plaidoiries finales en mars 2022. Une fois les plaidoiries terminées, il faudra attendre au minimum un an avant d’obtenir les jugements du Tribunal, étant donné l’ampleur et la complexité des revendications.

Rappelons que ces témoignages et plaidoiries ne porteront que sur l’établissement de la responsabilité de la Couronne et l’existence de pertes, mais non sur la valeur de celles-ci. Ce n’est qu’après avoir obtenu des décisions favorables du Tribunal à cet égard (et avoir épuisé de possibles appels) que le litige sur la valeur des pertes pourra débuter. Le cas échéant, les revendicatrices devront de nouveau avoir recours à des expertises, et d’autres soumissions seront faites auprès du Tribunal. Cette deuxième phase est susceptible de durer quelques années.

«Lorsqu’on dépose un dossier au Tribunal des revendications particulières, la valeur maximale des compensations peut atteindre 150 M$. Mais à ce stade-ci, on n’a aucune idée de la valeur de nos dossiers de revendication», affirme Suzie O’Bomsawin.

Les audiences publiques se déroulent au Musée des Abénakis au 108, rue Waban-Aki à Odanak. Elles sont également retransmises en direct par l’application Zoom. Les liens pour accéder aux diffusions sont publiés quelques jours à l’avance sur les pages Facebook du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, du Bureau du Ndakina et du Musée des Abénakis.

Les audiences se dérouleront sur plusieurs mois. Elles ont commencé en septembre et se poursuivent aux dates suivantes:

– Le 2 octobre, du 5 au 9 octobre et du 27 au 30 octobre 2020 ;

– Du 2 au 6 novembre, du 17 au 20 novembre et du 23 au 26 novembre 2020 ;

– Du 8 au 11 décembre et du 14 au 16 décembre 2020.