Éoliennes : la MRC de Nicolet-Yamaska en voie d’adopter un Règlement de contrôle intérimaire
NICOLET-YAMASKA. En novembre, lors de sa prochaine séance publique, le conseil des maires de Nicolet-Yamaska adoptera un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC. Un avis de motion à cet effet a été déposé mercredi soir en séance publique.
Tout porte à croire qu’au moment de l’adoption, un vote pourrait être demandé par la mairesse de Sainte-Monique, Denise Gendron, qui a exprimé publiquement sa dissidence, au nom de sa municipalité.
L’objectif du RCI
Durant la séance, la préfète Geneviève Dubois et la directrice générale de la MRC, Chantal Tardif, ont pris le temps d’expliquer l’objectif du RCI et fait comprendre que les municipalités pouvaient apporter des ajustements en fonction de leur réalité.
« L’objectif de ce RCI est d’encadrer l’implantation d’éoliennes dans toutes les municipalités. D’une part, on voulait s’assurer de la présence d’un règlement de base et, d’autre part, s’assurer d’une harmonisation et d’une cohérence pour l’ensemble de la MRC dans le cadre d’une éventuelle implantation. Actuellement, les municipalités de la MRC n’ont pas de réglementation à cet effet », ont-elles fait remarquer.
L’équipe de la MRC y travaille depuis le printemps. Elle s’est appuyée sur les meilleures pratiques au Québec. « On n’a pas décidé ça dans un sous-sol autour d’une bouteille de vin », a indiqué la préfète. « On est allé voir ailleurs; les expériences positives et les expériences négatives. »
Le maire de Saint-Léonard-d’Aston, Laurent Marcotte, a rappelé de son côté que « sans RCI, on laisserait le champ libre aux promoteurs », qui pourraient donc installer des éoliennes à peu près n’importe où. « Là, on vient mettre des balises pour protéger l’ensemble des municipalités. Et chaque municipalité peut le bonifier dans la limite de ce que le gouvernement va permettre. »
Il a ajouté que si une municipalité ne voulait absolument pas d’éoliennes sur son territoire, elle n’aurait qu’à passer une résolution à cet effet ou ne pas donner son appui à un éventuel projet. « On ne peut pas faire un règlement qui les empêche [les éoliennes], mais on a le droit de les refuser », a renchéri Mme Dubois.
Les élus municipaux pourront prendre connaissance du RCI dans les prochaines semaines afin de se faire une tête. Par la suite, le contenu sera rendu public.
Rappelons que le processus d’adoption d’un règlement de contrôle intérimaire commence par le dépôt d’un avis de motion. Il est suivi de l’adoption du règlement et, une soixantaine de jours plus tard, d’un avis du ministre et d’un avis public d’entrée en vigueur.
Les grandes lignes du RCI
Ce règlement de contrôle intérimaire vise à répondre à l’orientation gouvernementale sur l’aménagement du territoire relatif à l’énergie éolienne. Le gouvernement demande de favoriser la mise en valeur du potentiel éolien sur son territoire d’une manière qui respecte les particularités du milieu.
« Un règlement de contrôle intérimaire trop restrictif, qui viendrait empêcher la production d’énergie éolienne ou un projet viable à l’échelle de notre territoire, ne répondrait pas à l’orientation gouvernementale à laquelle la MRC doit se conformer », précise Stéphanie Lord, directrice de l’aménagement durable et de la transition écologique du territoire à la MRC de Nicolet-Yamaska.
Certains préalables ont été considérés dans l’analyse et la rédaction du règlement, dont la connaissance du potentiel éolien du territoire, les particularités du milieu (paysage, risques pour la santé, sécurité publique, faune…) et la détermination de la fragilité des diverses composantes du milieu et des choix d’aménagement.
Quatre grands principes sont au cœur du cadre normatif: respecter la structure paysagère; limiter les risques pour la santé et la sécurité publique; respecter la qualité des milieux de vie des résidents; et protéger les milieux naturels. Les éléments qui ont été considérés sont le paysage, les périmètres d’urbanisation, les habitations, les îlots déstructurés, les territoires d’intérêt écologique, les chemins publics, les bâtiments d’élevage, les ouvrages de prélèvement d’eau, les éléments de nature touristique, les chemins d’accès et l’affectation agricole dynamique.
Il tient compte également des éléments non compatibles avec le développement et la production d’énergie éolienne: la réserve mondiale de la biosphère, la plaine inondable et la bordure forestière du lac Saint-Pierre, les caractères boisés des principales rivières du territoire de Nicolet-Saint-François- Bécancour, les noyaux urbains, le caractère patrimonial, le caractère boisé des coulées et les paysages locaux, au travers des rivières.