Une amende salée et une peine de prison pour de la contrebande de tabac

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Par Sébastien Lacroix
Une amende salée et une peine de prison pour de la contrebande de tabac
(Photo : Archives)

JUSTICE. Revenu Québec vient de condamner une dame de Pierreville à payer une amende salée et à purger une peine d’emprisonnement  pour deux affaires en lien avec de la contrebande de tabac pour lesquelles elle a été reconnue coupable.

Dolorèse Beauchemin  devra en effet payer une somme de 884 399,90$ d’ici douze mois après s’être fait prendre à deux reprises dans le cadre du programme ACCES de la Sûreté du Québec.

Le 18 février 2015, puis le 3 juillet 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence de Pierreville où ils ont saisi un total de 45 947 cigarettes.

Un véhicule automobile, ainsi que des sommes de 480$CA et de 81$US, lors de la première saisie, en février 2015, tandis qu’un montant de 4170$ a été confisqué en juillet 2017.

Compte tenu de la proximité des infractions, Dolorèse Beauchemin a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois. Son permis de conduire sera aussi suspendu pendant 90 jours à compter de la fin de sa période de détention.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.

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Pat G.
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Pat G.

Autant de travail sur une simple personne qui vend des cigarettes ….. Hâte de voir le travail effectué par ses même gens sur les vrais criminels qui nous volent a tour de bras et ceci grace à nos élues etc …. vraiment beau travail les boys ….. maintenant allez pognez les vrais bandits a cravates qui nous dirigent et qui se dorent au soleil grace au paradis fiscaux . Travaillez mes ami(es) , travaillez et faitent les payer car eux méritent la prison ….. pas seulement les petits citoyens ultra taxer et qui veulent s’en sortir que vous devez envoyer… Lire plus »