Sainte-Cécile-de-Lévrard: le comité des loisirs poursuivi par la municipalité

Par Joanie Mailhot
Sainte-Cécile-de-Lévrard: le comité des loisirs poursuivi par la municipalité
Palais de justice de Trois-Rivières.

La municipalité de la MRC de Bécancour poursuit l’organisme Loisirs Sainte-Cécile-de-Lévrard, dans un litige entourant un contrat notarié qui date de 2006, pour un montant de près de 80 000$.

«Le comité des loisirs est propriétaire d’un terrain à l’arrière de l’école, depuis 1972. En 2006, les Loisirs ont légué ce terrain à la municipalité, pour une somme symbolique d’un dollar. Un contrat avait été conclu à ce moment, incluant un engagement financier de la part de la localité», explique Réjean Poisson, directeur général de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard.

«Or, le contrat est non valide et, en quelque sorte, n’est pas légal, ajoute-t-il. Il était question d’un engagement financier de plus de cinq ans et d’une indexation. À l’époque, ça avait été signé tel quel, mais finalement, on a appris que ça aurait dû être autorisé par le Ministère. Nous voulons donc que cette clause soit annulée.»

C’est en 2011, alors que la municipalité a commencé à réfléchir à la construction d’une nouvelle salle multifonctionnelle, que la discorde a débuté puisque le contrat en question stipule que le comité des loisirs a un droit de regard sur les projets qui pourraient voir le jour sur ledit terrain.

Selon Réjean Poisson, la municipalité «a les mains attachées» dans ce dossier. «À cause du contrat, on ne peut pas faire de projets. C’est dommage, car on souhaiterait pouvoir évoluer dans le temps; utiliser ce terrain pour bâtir des infrastructures, qu’elles soient utilisables ou non pour des activités de loisirs.»

De son côté, Emmanuelle Demers, présidente du comité des loisirs, affirme que la municipalité aurait dû consulter le comité avant de prendre des décisions. «Je crois qu’il y a eu un manque. Le conseil municipal a dû se prononcer, alors que nous n’avions même pas été consultés. Bien avant le dossier de la salle multifonctionnelle, le conflit a été occasionné alors que la municipalité voulait procéder à un échange de terrains avec un particulier à proximité», défend-elle.

La cause en cour

Bien que les deux parties aient tenté de s’entendre à quelques reprises, aucune entente n’a réussi à se conclure. Ainsi, la cause a été entendue hier matin au Palais de justice de Trois-Rivières.

D’une part, la municipalité réclame un montant de 79 800$, représentant 20 500$ versés en subvention pour des activités de loisirs et 59 300$ pour de l’entretien. «L’important pour nous, c’est qu’au final, il n’y ait aucun lien financier ou d’usage pour le terrain. À la limite, nous serions prêts à laisser tomber la poursuite si le comité des loisirs accepte de retirer certaines clauses du contrat et qu’il renonce au montant de 5000$ par année», souligne M. Poisson.

Par contre, pour les Loisirs de Sainte-Cécile-de-Lévrard, c’est le scénario inverse. «Nous ne souhaitons pas nous départir des terrains et ne désirons pas perdre le droit de regard que nous avons actuellement, admet Mme Demers. Nous espérons davantage l’annulation de la clause en défaut seulement, soit celle traitant de l’allocation annuelle.»

«Le juge nous a bien fait comprendre que nous étions condamnés à s’entendre, soutient Réjean Poisson. Le verdict sera connu d’ici quelques mois.»

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