Quand faire appel à un arpenteur-géomètre ?
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Que vous mettiez votre propriété en vente, ou souhaitiez simplement planter une haie ou installer un cabanon, un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) est le professionnel qui répondra à vos besoins. Ce spécialiste est un officier public, à l’intégrité et l’éthique irréprochables.
L’arpenteur-géomètre établira le certificat de localisation nécessaire lors de la vente de votre maison. C’est aussi celui qui évitera les conflits de voisinage en lien avec les limites d’une propriété.
Parmi les différents services d’arpentage foncier exécutés par l’arpenteur-géomètre, on retrouve :
Le bornage : fixe la limite entre deux propriétés voisines de façon officielle et permanente.
Le piquetage : permet d’établir les limites d’un terrain. À la différence du bornage, les limites établies par le piquetage sont révocables.
Le certificat de localisation : il s’agit d’une opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’une propriété. Le certificat de localisation est demandé lors de toute transaction immobilière.
L’implantation : si vous avez acheté un terrain sur lequel vous comptez faire construire un bâtiment, c’est à l’arpenteur-géomètre que vous vous adresserez pour déterminer l’endroit où le bâtiment sera implanté. On utilisera aussi le service d’implantation lors de l’agrandissement d’un bâtiment.
L’opération cadastrale : représente une propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot distinct, de sorte qu’elle soit identifiée et repérée au registre foncier. C’est d’ailleurs de ce service que vous aurez besoin si vous souhaitez subdiviser un terrain.
La description technique : décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers.
La certification des espaces locatifs : permet d’obtenir des superficies exactes pour des espaces à louer dans les immeubles ;
L’arpenteur-géomètre interviendra également lors de la transformation d’une propriété en copropriétés. À une fin de déclaration de copropriété devant notaire, il ou elle aidera à définir et à déterminer les espaces qui seront vendus séparément.
L’arpenteur-géomètre, pour toute modification physique à un terrain ou à une propriété
Les arpenteurs-géomètres sont les professionnels auxquels faire appel dès que des modifications physiques d’un terrain sont apportées, qui nécessiteront une modification du plan cadastral et une mise à jour du certificat de localisation.
Plus que de l’arpentage foncier
L’expertise des arpenteurs-géomètres est également utilisée par les MRC qui font appel à leurs services dans plusieurs situations. Par exemple, dans des cas d’aménagement du territoire, tels que la rénovation cadastrale, l’implantation d’infrastructures, qu’il s’agisse de parcs, de pistes cyclables, de patinoires, etc. Mais cela peut aussi être dans des cas de :
- cartographie et analyse de données géospatiales ;
- relevés d’infrastructures municipales, par exemple pour la réfection de rues ;
- l’agrandissement de bâtiments existants ;
- relevés pour fins environnementales ;
- implantation de points géodésiques ;
- tout genre de levés utilisant la technologie G.P.S.
Les arpenteurs-géomètres membres de l’OAGQ sont des professionnels appelés à intervenir dans tous les champs d’activités, qu’elles soient industrielles, commerciales, institutionnelles ou résidentielles. Pour tous types de projets d’ordre légal, résidentiel et de construction, l’arpenteur-géomètre est le maître de la situation.