Pourquoi contester le règlement de St-Bonaventure?

Par superadmin

(OPINION – Comité Vigilance de la MRC de Bécancour) – Le comité vigilance de la MRC de Bécancour se questionne sur les raisons qu’a l’avocat Marc Roberge de contester le règlement dit de St-Bonaventure, règlement rédigé par le Docteur en droit Richard Langelier et une vingtaine de scientifiques, pour la protection de l’eau potable. Quelques municipalités n’osent pas adopter ce règlement après avoir reçu l’avis de Maître Roberge.

Cette contestation ne serait-elle pas motivée par ses implications dans plusieurs organismes à caractère socio-économique plutôt que par la défense de l’intérêt supérieur des citoyens de protéger leur eau potable?

Me Roberge conteste l’avis de nombreux experts qui ont travaillé pendant plusieurs mois à rédiger un document étoffé qui propose de protéger notre eau potable, ressource essentielle et vitale pour la population de chacune des municipalités de la MRC de Bécancour. Docteur Langelier le dit clairement : «Ce règlement ne cible pas de façon directe ou expresse une industrie quelconque. Il est universel et s’applique à toute personne ou société qui veut introduire dans le sol des substances ou procédés susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.» Il relève plus d’un avis personnel partisan que d’un avis juridique de la part de Me Roberge de mentionner l’industrie des gaz de schiste pour justifier celui-ci, alors que le règlement n’en fait aucunement état.

Pour ce qui est de la prépondérance des lois : «…la Loi sur les mines ne dispose d’aucune prépondérance par rapport à la Loi sur les compétences municipales ou en regard de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection et les règlements qui en découlent, puisqu’elle se situe au même niveau dans la hiérarchie des normes juridiques. La Loi sur les mines n’est pas la Constitution canadienne, n’en déplaise aux personnes pour qui elle est source de profits et justification de toutes les dérives environnementales au nom des intérêts du petit nombre et au détriment du bien commun.», cite Dr Langelier.

Me Roberge parle de notion d’imprécision. Rappelons ce qu’en dit le professeur Jean Hétu, dans son ouvrage Droit municipal : principe généraux et contentieux :

«À l’ère de l’information sous toutes ses formes, les citoyens qui sont de plus en plus instruits ne peuvent se réfugier derrière l’excuse de l’imprécision pour ne pas respecter un règlement. Certaines infractions ne se prêtent pas à une codification précise. Dans certains cas, il est préférable de choisir une formulation générale et souple de façon à couvrir le plus de situations possibles. D’ailleurs des définitions techniques très détaillées n’éclairent pas davantage les contribuables. En matière de nuisances et de protection de l’environnement par exemple, le conseil municipal devrait pouvoir choisir un langage législatif général de façon à répondre à la vaste gamme des activités qui peuvent survenir sur le territoire municipal.»

N’en déplaise à Me Roberge, cette approche est universellement admise en matière d’environnement. D’ailleurs, faudrait-il conclure, avec Me Roberge, que les légistes de l’État québécois sont tous des incompétents, puisqu’ils ont formulé ainsi leur interdiction dans le projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection :

« Toute activité présentant un risque de contamination de l’eau est interdite à l’intérieur de l’aire de protection immédiate délimitée pour un prélèvement d’eau souterraine […]»

Mais au-delà de ces hypothèses peu vraisemblables et des débats que les juristes peuvent entretenir entre eux sur ces questions, il importe de rappeler qu’il vaut mieux agir et possiblement se tromper que de laisser faire et obliger les citoyens à supporter les conséquences extrêmement négatives résultant de l’inaction et des atermoiements des personnes qui auraient pu éviter ces catastrophes.

Car, faut-il le rappeler, il y a aussi un coût humain, écologique, économique et politique à l’inaction et aux tergiversations injustifiées et sans fin.

Il faut également rappeler que nous n’avons jamais prétendu que ce règlement était tout à fait inattaquable par tous ceux qui préfèrent la promotion de leurs intérêts individuels à la défense du bien commun qu’est l’eau, ou qui préfèrent le risque inconsidéré à l’application prudente du principe de précaution. Mais il nous apparaît néanmoins que ce règlement est susceptible, à tout le moins, d’engendrer un débat juridique des plus pertinents pour la suite des choses au Québec, notamment quant aux pouvoirs des municipalités de protéger leur environnement, la santé et le bien-être de leurs citoyens.

Finalement, il faut aussi mettre en exergue le fait que les débats juridiques ne sauraient être déterminants en ces matières. C’est le débat politique, dans le sens le plus noble de ce terme, qu’il importe de mener pour permettre aux citoyens et aux éluEs de décider des orientations à se donner, des décisions à arrêter et des actions à entreprendre pour assurer le développement de nos communautés locales sans sacrifier l’essentiel : le maintien d’un environnement sain sans lequel aucun développement n’est possible.

Or, pourquoi Me Roberge ne s’implique-t-il pas à améliorer le règlement proposé par Dr Richard Langelier et ses collègues pour la défense du bien commun plutôt que de le contester?

Est-ce que la position de la Chambre de commerce du Centre du Québec , dont fait partie Me Roberge, laquelle est favorable au développement du gaz de schiste, tout comme les nombreuses rencontres depuis 2010 avec les compagnies gazières, dont Talisman Energy, ne viendraient pas le positionner en conflit d’intérêt dans ce dossier? Avec une pareille attitude, les citoyens sont en droits de se questionner.

Les municipalités de la MRC de Bécancour et la Ville de Bécancour elle-même ont un choix à faire pour la sécurité de leurs citoyens. Soit elles n’adoptent pas le règlement et préfèrent supporter les éventuelles conséquences de leur inaction. Soit elles l’adoptent, en vertu du principe de précaution, car elles placent leurs préoccupations pour la santé et la sécurité de leurs citoyens au-dessus de tout genre de menaces venant de quelconques individus ou entreprises.

Comité Vigilance de la MRC de Bécancour

Serge Fortier, Ste-Marie de Blandford

Ginette Gauthier, St-Sylvère

Bob Lemay, St-Pierre

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