Pat King ne connaîtra son sort que dans quelques semaines, dit le juge

OTTAWA — L’audience de détermination de la peine de Pat King, un organisateur du «convoi de la liberté», est en cours, mais une décision ne sera rendue que dans quelques semaines, selon le juge qui préside la séance.

En novembre, à Ottawa, le juge de la Cour supérieure Charles Hackland a reconnu Pat King coupable de cinq chefs d’accusation, dont méfait et désobéissance à une ordonnance du tribunal.

Il a été déclaré non coupable de trois chefs d’accusation d’intimidation et d’un chef d’entrave à la police.

Pat King pourrait être condamné à dix ans de prison, la Couronne réclamant une peine importante derrière les barreaux.

Mais sa défense veut que la peine soit limitée au temps passé en prison et à la probation.

Pat King a été l’une des figures les plus marquantes de la manifestation du «convoi de la liberté», qui a attiré sur la colline du Parlement en janvier 2022 des milliers de gens protestant contre les restrictions de santé publique et les obligations de vaccination contre la COVID-19 et plus largement contre le gouvernement fédéral.

L’événement a bloqué les rues du centre-ville autour de la colline du Parlement, les résidants du quartier se plaignant de la fumée venant des moteurs diesel qui tournaient sans arrêt et du bruit incessant des klaxons et des fêtes musicales.

Le procureur de la Couronne Moiz Karimjee a commencé l’audience de détermination de la peine avec une déclaration de la victime axée sur l’impact sur la communauté de la part de Sarah Davis, directrice générale du refuge d’urgence Le Pilier logements pour femmes.

Mme Davis a décrit l’effet de la manifestation du convoi sur les résidants du refuge, dont beaucoup sont des femmes fuyant la violence familiale. Elle a déclaré que les résidantes ont perdu le sommeil à cause des klaxons des manifestants et se sont senties en danger en sortant du refuge.

Mme Davis a souligné qu’après que des participants du convoi sont entrés dans le refuge à un moment donné pendant la manifestation, le refuge a dû engager des agents de sécurité.

Après le témoignage de Mme Davis, le juge Hackland a demandé à Me Karimjee pourquoi elle n’avait pas été appelée comme témoin pendant le procès. Le juge a décrit le témoignage comme similaire à celui d’un résidant du centre-ville qui a éclairé son verdict.

M. Hackland a déclaré qu’il n’y avait aucun moyen à ce moment du procès de prouver hors de tout doute raisonnable que les allégations de Mme Davis sont directement liées à Pat King.

Le procureur Karimjee a soutenu qu’il avait été prouvé que Pat King était largement responsable du convoi et de ses impacts sur les résidants d’Ottawa.

Il a affirmé qu’il souhaitait que les déclarations des victimes issues de la communauté soient citées comme facteurs aggravants lors de la détermination de la peine.

L’avocate de Pat King, Natasha Calvinho, a fait valoir que, si la Couronne souhaite utiliser ces déclarations comme facteurs aggravants, elles doivent être présentées comme preuves.

Après de longs échanges sur la question, le juge Hackland a suggéré que la Couronne poursuive ses observations sur les répercussions sur les victimes et a déclaré que la défense aurait la possibilité de s’y opposer.

Une fois que le procureur Karimjee a présenté une jurisprudence supplémentaire après une pause repas, le juge Hackland a affirmé qu’il prendrait en compte la déclaration d’impact sur la victime de Mme Davis sur la base de celle-ci démontrant l’impact de la manifestation du convoi sur une population vulnérable, dans ce cas, des femmes fuyant les abus.

L’audience doit se poursuivre vendredi.