Les conservateurs demandent la scission du projet de loi C-21 sur les armes à feu
OTTAWA — Les conservateursont demandé en vain, jeudi, aux libéraux de scinder leur projet de loi C-21 sur des mesures visant à resserrer le contrôle des armes à feu pour adopter rapidement celles sur la protection des victimes de violence conjugale.
La pièce législative prévoit une loi «drapeau rouge» en ce sens. La disposition permettrait la délivrance rapide d’ordonnances de la cour pour retirer le port d’arme à feu à des personnes jugées susceptibles de présenter un danger pour les autres ou pour elles-mêmes.
Le leader parlementaire conservateur, John Brassard, a signalé jeudi durant la période des questions que sa formation est d’accord avec cette portion du projet de loi C-21, mais que le reste «ne fera rien pour mettre fin aux violences commises par armes à feu».
«Les Canadiens ont besoin d’être en sécurité et les victimes de violence conjugale doivent être protégées», a-t-il dit en demandant de faire de cette mesure un seul projet de loi indépendant qui pourrait être adopté.
La vice-première ministre Chrystia Freeland s’est levée pour donner la réplique et a aussitôt paru fermer le porte à double tour face à cette proposition.
«Nous n’allons jamais diluer nos mesures sur le contrôle des armes à feu. Nous savons qu’elles sont essentielles pour protéger les Canadiens», a-t-elle lancé.
Les conservateurs ont renchéri en réitérant leur proposition par une motion déposée après la période des questions, mais elle a été battue puisqu’ils n’avaient pas le consentement unanime nécessaire des députés présents.
L’opposition officielle voit d’un mauvais œil le reste du projet de loi C-21, comme le gel sur tout achat, vente, transfert et importation d’armes de poing.
Selon les conservateurs, la série de propositions est loin de cibler les gangs de rue et de s’attaquer au trafic illégal d’armes à feu à la frontière.
Les libéraux estiment plutôt que le gel d’armes de poing doit entrer en vigueur aussitôt que possible, de même que les bloquistes et néo-démocrates. L’un des leurs, Taleeb Noormohamed, a tenté de faire passer au comité de la sécurité publique une motion permettant d’accélérer l’entrée en vigueur de changements réglementaires pour l’implantation du gel.
Le consentement unanime requis n’a toutefois pas été obtenu et les libéraux ont indiqué que cela était dû à l’opposition de conservateurs. L’idée de cette motion découlait d’une proposition mise de l’avant, plus tôt cette semaine, par le Bloc québécois.
«Les conservateurs ont fait blocage. Ils ont aussi bloqué la semaine passée le commencement du débat (en Chambre sur C-21). Le résultat est qu’il y a plus de délais», a pesté le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, en mêlée de presse.
Il a dit garder espoir que le projet de loi C-21 pourra être adopté aussi rapidement que possible, bien que les travaux parlementaires doivent ajourner pour une longue pause estivale à compter du 23 juin.
«On a des heures prolongées. Je reste ici jusqu’à minuit (et je resterais) même après si possible pour avancer dans le débat. Pourquoi? Parce que la majorité des Canadiens et Canadiennes appuient ce projet de loi (et parce qu’)on a écouté les conseils reçus des forces policières, des organismes de femmes et de ceux qui représentent les survivants (de fusillades)», a-t-il affirmé.
Les libéraux prévoient que le débat en deuxième lecture du projet de loi C-21 pourra commencer jeudi en fin de journée.