Le Canadien Schellenberg ne risquera «absolument pas» la peine de mort de nouveau
MONTREAL — Le chef du cabinet d’avocats représentant le Canadien Robert Lloyd Schellenberg affirme que son client ne risque «absolument pas» la peine capitale une seconde fois après que la Cour populaire suprême chinoise a cassé sa condamnation et annoncé un nouveau procès pour trafic de drogue.
Mo Shaoping confirme dans une entrevue en mandarin et des messages que la condamnation pour trafic de drogue prononcée en 2019 contre ce natif de Colombie-Britannique a été annulée par la Cour populaire suprême et que l’affaire a été renvoyée devant la Haute Cour populaire du Liaoning pour un nouveau procès.
Il précise que la cour du Liaoning nommera trois nouveaux juges pour réexaminer l’affaire et que la peine de mort «ne sera certainement pas prononcée à nouveau».
Mo Shaoping indique que, bien que la date du nouveau procès n’ait pas encore été fixée, il prévoit que la procédure durera environ trois mois.
Il raconte que, lorsque son collègue Zhang Dongshuo a rencontré Schellenberg vendredi pour lui annoncer qu’il avait obtenu un nouveau procès, le stress psychologique de ce dernier semblait avoir été «considérablement soulagé».
M. Shaoping, l’un des avocats des droits de la personne les plus éminents de Chine, indique que M. Dongshuo a également rencontré des représentants de l’ambassade du Canada après la décision, ajoutant que le personnel de l’ambassade continue de rendre visite à Schellenberg tous les mois.
Mo Shaoping a expliqué dans une entrevue dimanche que, conformément à la loi chinoise, toute condamnation à mort doit être soumise à l’approbation de la Cour populaire suprême.
Il précise que, dans le cas de Schellenberg, la procédure de révision de la peine capitale a duré quatre ans et demi, avant que la Cour populaire suprême de Chine n’annule la sentence du tribunal inférieur le 6 février, une décision initialement rapportée par le New York Times.
«À tout moment durant cet examen, une condamnation à mort pourrait être approuvée et exécutée, a déclaré M. Shaoping. Schellenberg a également exprimé le souhait que nous continuions de le représenter lors du nouveau procès.»
Cette décision est intervenue peu après la visite du premier ministre Mark Carney à Pékin, la première d’un dirigeant canadien en huit ans.
Schellenberg a été arrêté pour trafic de stupéfiants en 2014, avant que les relations entre le Canada et la Chine ne se détériorent après l’arrestation à Vancouver de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, en 2018.
En 2019, le tribunal populaire intermédiaire de Dalian a tenu un nouveau procès et a condamné Schellenberg à mort.
Pas encore hors de danger
Michael Kovrig a été détenu en Chine pendant plus de 1000 jours et a été libéré après l’abandon de la procédure d’extradition de Mme Meng.
Il a indiqué lundi dans un communiqué écrit que la peine de mort est non seulement injuste et inutile, mais qu’elle constitue également une «forme de punition cruelle et très problématique».
Il a précisé que le gouvernement canadien méritait d’être félicité pour son «plaidoyer persistant», qui a peut-être encouragé l’évolution «positive» de l’affaire Schellenberg.
Mais M. Kovrig a ajouté que M. Schellenberg n’était pas encore hors de danger et que le Canada devait continuer à plaider en faveur de sa libération anticipée.
La Chine a exécuté quatre Canadiens l’an dernier.
Mélanie Joly, alors ministre des Affaires étrangères, a indiqué en mars que les quatre personnes étaient des «binationaux» et qu’elles étaient «accusées d’activités criminelles liées, selon la Chine, au trafic de stupéfiants».
Mme Joly a ajouté que l’ancien premier ministre Justin Trudeau avait également exhorté la Chine à ne pas exécuter les Canadiens.
L’ambassade de Chine à Ottawa a confirmé par la suite que Pékin avait exécuté des citoyens canadiens l’an dernier et a indiqué à l’Associated Press que la Chine ne reconnaît pas la double nationalité.
Affaires mondiales Canada a confirmé dans un communiqué que le Canada avait demandé à plusieurs reprises la clémence pour ces personnes.
Aubrey Harris, coordinateur de la campagne pour l’abolition de la peine de mort d’Amnistie Canada, a mentionné que le fait de voir l’affaire annulée par la Cour populaire suprême lui avait apporté un soulagement temporaire, mais qu’il continuait à s’inquiéter des conditions auxquelles M. Schellenberg avait été confronté.
«Je tiens à préciser que toutes les personnes condamnées à mort en Chine ne devraient pas être exécutées. Notre position est que nous nous opposons à la peine de mort dans tous les cas, quelles que soient les caractéristiques, le délinquant, la nature du crime, etc., car il s’agit d’une question fondamentale de droits humains», a précisé M. Harris en entrevue.
Il n’est pas clair combien de Canadiens ont été détenus en prison en Chine, a-t-il souligné.
M. Kovrig espère que le gouvernement canadien plaidera en faveur de meilleures conditions pour la centaine de citoyens canadiens qui sont toujours détenus ou emprisonnés en Chine.
Il a ajouté que si M. Schellenberg ne pouvait pas être libéré, le gouvernement canadien devait alors s’assurer que ses conditions de détention soient les meilleures possibles, qu’il puisse avoir de quoi lire et acheter de la nourriture plus nutritive.
— Avec des informations de Dylan Robertson
