Google Canada nie avoir abusé de sa position dominante sur le marché

OTTAWA — Google nie avoir abusé de sa position dominante sur le marché dans une réponse écrite à la poursuite intentée par le Bureau de la concurrence, concernant les pratiques publicitaires du géant de la technologie au Canada.

Dans des documents judiciaires déposés vendredi, Google et sa branche canadienne ont fait valoir que l’entreprise n’a pas un «degré substantiel de puissance commerciale».

Le Bureau de la concurrence poursuit Google pour conduite anticoncurrentielle présumée dans ses activités de publicité en ligne. Il veut que Google vende deux de ses services et paie une pénalité.

L’entreprise conteste la définition du marché donnée par le bureau, affirmant qu’en se concentrant sur la publicité web, elle s’est concentrée sur un sous-ensemble étroit de la publicité numérique.

Les marchés «sur lesquels Google est accusé d’avoir abusé de sa position dominante ne sont liés ni à la réalité commerciale ni à des analyses économiques et juridiques appropriées et sensées», a fait valoir Google dans le dossier judiciaire.

Google affirme également que la pénalité financière demandée par le Bureau de la concurrence est inconstitutionnelle.

En lançant la poursuite contre Google, le bureau a indiqué que son enquête a révélé que l’entreprise avait «illégalement» lié ses outils de technologie publicitaire pour maintenir sa domination du marché.

Les publicités qui apparaissent sur les sites web sont généralement achetées et vendues via des enchères automatisées. Les entreprises utilisent un certain nombre d’outils pour gérer l’inventaire publicitaire, faciliter les achats ou servir d’intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs.

Google possède quatre des plus grands services de technologie publicitaire en ligne utilisés au Canada : DoubleClick for Publishers, AdX, Display & Video 360 et Google Ads. Le bureau a estimé que Google détient environ 90 % des parts de marché des serveurs publicitaires des éditeurs, 70 % des réseaux d’annonceurs, 60 % des plateformes côté demande et 50 % des échanges publicitaires.

Le bureau allègue que Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité web, décourageant la concurrence, entravant l’innovation, gonflant les coûts publicitaires et réduisant les revenus des éditeurs. Il veut que Google vende DoubleClick for Publishers et AdX.

Dans sa réponse, Google nie avoir eu une conduite illégale ou inappropriée.

L’entreprise avance que l’affirmation du bureau selon laquelle elle aurait lié illégalement ses outils de technologie publicitaire est fausse.

Google juge qu’en se concentrant sur la publicité sur le web, le bureau ignore la publicité sur d’autres plateformes, telles que les applications mobiles et les plateformes de télévision connectées. La compagnie accuse également le bureau d’avoir divisé ce marché étroitement défini en «silos artificiels» afin de faire valoir ses arguments.

Une pénalité jugée «inadmissible»

L’entreprise accuse le Bureau de la concurrence d’avoir violé ses droits constitutionnels.

Le bureau a exigé que Google paie une pénalité égale à trois fois la valeur des avantages qu’elle a tirés de pratiques anticoncurrentielles ou, «si ce montant ne peut être raisonnablement déterminé», 3 % des revenus bruts mondiaux de Google.

Google affirme qu’une pénalité de cette ampleur est «constitutionnellement inadmissible» et «contraire à l’intérêt public».

«La menace même d’une telle amende diminuera ou annulera les incitations de Google, de Google Canada et de nombreuses autres entreprises à investir et à innover, ce qui compromettra le bien-être des consommateurs», a avancé la compagnie.

Le Bureau de la concurrence n’a pas immédiatement répondu à une demande de réaction. Son enquête remonte au moins à 2021.

L’affaire est traitée par le Tribunal de la concurrence, un organisme quasi judiciaire qui entend les cas présentés par le commissaire de la concurrence concernant le non-respect de la Loi sur la concurrence.

Google affirme que, contrairement aux affirmations du Bureau, l’industrie de la technologie publicitaire est compétitive et innovante, et que Google «fait face à une forte concurrence», notamment de la part d’autres géants comme Microsoft, Meta et Amazon.

«La part de marché de Google sur le marché pertinent a diminué au fil du temps, tandis que la production de l’industrie a augmenté de façon spectaculaire, la qualité du service s’est améliorée et les prix associés aux services de technologie publicitaire en question sont restés stables ou ont diminué», a précisé l’entreprise.

Google affirme que, si le Bureau obtient gain de cause, cela «compromettrait plutôt que de promouvoir l’innovation et la concurrence au Canada».

— Avec des informations de Tara Deschamps