Congé de TPS: Québec ne va pas s’harmoniser avec Ottawa
QUÉBEC — Vous devrez finalement payer la TVQ sur vos achats des Fêtes.
Le gouvernement Legault a confirmé vendredi qu’il ne va pas harmoniser la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le congé de la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral.
La semaine dernière, le ministre caquiste des Finances, Eric Girard, avait ouvert la porte à une harmonisation, mais seulement si Ottawa indemnisait le Québec pour les revenus de taxe perdus.
Or le fédéral a fermé la porte à la demande du Québec, a dit M. Girard en mêlée de presse vendredi matin à l’Assemblée nationale.
«Je pense que si le gouvernement fédéral avait annoncé qu’il compensait toutes les provinces pour l’harmonisation, je suis convaincu que toutes les provinces se seraient harmonisées, mais ce n’était pas ça, l’annonce», a-t-il affirmé.
Critique
Le ministre a aussi expliqué sa décision en soutenant que la mesure du fédéral est «temporaire» et qu’elle «n’aura pas d’impact sur l’économie».
Il s’est même montré assez critique d’Ottawa en laissant entendre que cette décision était «un peu inattendue», voire «improvisée», tout en nuançant: «ça ne veut pas dire que c’est une mauvaise mesure».
À l’opposé, il a fait valoir que son gouvernement cherchait à prendre des mesures «qui ont des effets permanents et à long terme».
En outre, le ministre a laissé entendre que des détaillants ou manufacturiers pourraient être ceux qui en profitent davantage que les consommateurs en rehaussant leurs prix.
«Ce n’est pas clair non plus que l’entièreté du bénéfice va aller au consommateur. C’est possible qu’une partie demeure avec les producteurs. Il pourrait y avoir moins de baisses de prix.»
Le congé de TPS d’Ottawa, qui sera en vigueur du 14 décembre au 15 février, touche des dizaines d’articles couramment achetés à Noël, notamment les vêtements et les jouets pour enfants, les jeux vidéo et les consoles, les arbres de Noël, les repas dans les restaurants et les traiteurs, le vin, la bière et les bonbons.
Cinq provinces, soit les quatre provinces atlantiques et l’Ontario, ont harmonisé leur taxe provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral. Or, le congé de taxe temporaire décrété par Ottawa s’appliquera à l’ensemble de la taxe de vente harmonisée, incluant donc celle des provinces.
Toutefois, au Québec, le gouvernement provincial perçoit lui-même sa TVQ de 9,975 %.