Zones exposées aux glissements de terrain: projet de règlement non conforme
Le 10 mars dernier, la MRC de Bécancour a reçu l’avis du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) concernant le projet de règlement qui vise à intégrer la cartographie et le cadre normatif correspondant aux zones exposées aux glissements de terrain, et ce, en vue de modifier son schéma d’aménagement et de développement révisé. Selon l’avis du ministère, le règlement n’est pas conforme aux orientations gouvernementales en matière de sécurité publique.
«En fait, en d’autres termes, les citoyens concernés par ce projet de règlement sont principalement ceux qui sont construits dans le talus au dans le bas de celui-ci. Ces résidents demandaient des droits acquis au ministère, afin que si leur propriété passe au feu, ils puissent reconstruire. Les municipalités de Saint-Pierre-les-Becquets et de Deschaillons-sur-Saint-Laurent sont les plus touchées dans ce dossier», explique Mario Lyonnais, préfet de la MRC de Bécancour.
Après la consultation publique du 11 mars 2013 à Saint-Pierre-les-Becquets, la MRC de Bécancour a réuni le comité d’aménagement pour l’élaboration du projet de règlement qui correspondait aux demandes des citoyens. Finalement, le 9 octobre 2013, ce projet a été adopté et remis au MAMROT pour demander son avis, tel que prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
«L’avis envoyé stipule qu’aucun droits acquis ne sera accepté, affirme M. Lyonnais. C’est une déception pour nous autant que pour les citoyens. On avait travaillé tous ensemble, tant les citoyens que les maires. Tous étaient d’accord sur le projet de règlement, alors c’est dommage qu’il ait été refusé.»
«Ça va vraiment changer les choses parce que, par exemple, il y a des terrains où on aurait pu construire mais qui là, ne seront plus bâtissables», ajoute-t-il.
Prochaines étapes?
Face au constat émis par le ministère, la MRC de Bécancour prévoit, dans les prochaines semaines, analyser l’avis de ce dernier et ses impacts avec son service de l’aménagement ainsi que le comité d’aménagement (formé de huit élus).
De plus, un comité technique sera mis en place, regroupant des représentants du service de l’aménagement de la MRC de Bécancour, les membres du comité d’aménagement, des citoyens ainsi que des représentants du MAMROT et du ministère de la Sécurité publique.
Les prochaines rencontres de travail seront culminantes pour présenter un nouveau projet de règlement sur les zones exposées aux glissements de terrain. Ce projet devra être sensible aux citoyens tout en assurant la sécurité des personnes et des biens.
«C’est certain qu’on va refaire des demandes, assure le préfet. On va se réessayer. On va entre autres s’asseoir avec les gens de la Sécurité publique. On va leur demander pourquoi et chercher à comprendre leurs explications.»