Vers un regroupement des OMH sur la Rive-Sud?

HABITATION. Le gouvernement du Québec, dans son projet de loi 83, propose des modifications à la Loi sur la Société d’habitation du Québec afin de regrouper les offices municipaux d’habitation (OMH).

Ces modifications à la loi pourraient toucher les MRC de Bécancour et Nicolet-Yamaska qui comptent un total de 19 offices municipaux d’habitation. La situation actuelle fait en sorte que plusieurs administrations des OMH ont des effectifs à temps partiel, soit de quatre à huit heures par semaine, et doivent gérer d’importants enjeux et effectuer une reddition de comptes à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Dans un document envoyé à certains maires de la région, dont TC Media a obtenu copie, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) croit que le gouvernement proposerait «une répartition de 97 offices municipaux, accompagnés de points de service selon la nature des territoires». Le réseau compte présentement 538 offices municipaux d’habitation gérant 65 673 logements.

Selon ce que comprend l’UMQ, ce projet permettrait de créer des offices municipaux d’habitation opérationnels, composés d’effectifs à temps plein, avec un minimum de 100 logements à gérer.

La Rive-Sud ambivalente

Ce projet de loi engendre plusieurs questionnements au sein du milieu municipal. L’article 58.1.1 indique que le «gouvernement peut, par décret, constituer un office régional d’habitation sur le territoire de toute municipalité régionale de comté (MRC) qu’il désigne et que ce nouvel office devienne l’agent de la MRC».

Sur la Rive-Sud, les MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska ne se sont pas encore positionnées dans ce dossier. Au conseil des maires de la MRC de Bécancour, les avis sont partagés; certains élus se disent en faveur d’un projet de regroupement, alors que d’autres sont contre. «On a eu des discussions globales, mais on n’a rien élaboré encore de manière officielle. C’est certain qu’on va suivre de près l’élaboration de cet important dossier», a fait savoir Mario Lyonnais, préfet de la MRC de Bécancour.

Du côté de Nicolet-Yamaska, le préfet s’interroge à savoir si le projet sera facultatif ou obligatoire. «Ça se parle depuis plusieurs mois, mais on attend que le projet soit plus avancé. Selon moi, on risque d’aborder le sujet dans le 1er semestre de 2016, soit autour du mois de juin», indique Marc Descôteaux.

D’un point de vue personnel, ce dernier se dit favorable au projet de regroupement. «Je pense que ça peut peut-être être intéressant, mais je ne connais pas encore tous les tenants et aboutissants du projet», reconnaît-il.

Son homonyme de Bécancour admet également que pour l’instant, les MRC ne connaissent pas encore les modalités qu’exigera le gouvernement, s’il va de l’avant avec ce projet.

Pour M. Descôteaux, la MRC de Nicolet-Yamaska peut avoir un intérêt à regarder cela de près, selon les impacts économiques que cela peut amener. «C’est clair qu’il faut voir aussi ce qu’implique toute la prise en charge du regroupement, si ça retombe sur la table de travail de la MRC», affirme le préfet.

Pour sa part, Mario Lyonnais rappelle que les OMH créent de petits emplois dans chaque municipalité et soutient que «si le gouvernement nous oblige à procéder au regroupement des OMH, je ne crois pas qu’on sera prêt à le faire en 2016. Il reste plusieurs étapes à franchir…»

Soulignons que le projet de loi est présentement en consultation publique. À ce sujet, l’UMQ a créé un comité politique formé d’élus afin d’échanger avec la SHQ sur les préoccupations du milieu et d’identifier des solutions qui tiendraient compte des réalités municipales. Une commission parlementaire est prévue en mai ou juin.

Avec la collaboration de Joanie Mailhot