Taxe scolaire: changement de taux de réduction pour cinq municipalités
TAUX. Lors de la dernière séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Riveraine, il a été convenu que les taux de réduction accordés aux contribuables soient diminués de 0,014$ par tranche de 100$ d’évaluation pour cinq municipalités qui bénéficient actuellement d’un taux de réduction supérieur à 0,05$/100$.
Cette nouvelle mesure s’appliquera aux municipalités de Sainte-Marie-de-Blandford, Manseau, Saint-Léonard-d’Aston, Saint-François-du-Lac, ainsi que le Village de Saint-Célestin.
Ce changement de taux de réduction se traduira par une augmentation moyenne de 5% sur le compte de taxe scolaire. Concrètement, pour une maison de 200 000$, cela pourrait représenter une hausse de 28$, excluant l’augmentation de la valeur foncière.
Il est important de rappeler qu’avant la mise en place du projet de Loi 25, le montant de réduction accordé aux contribuables variait entre chacune des municipalités et à chacune des années. Cette somme était financée à 100% par le ministère de l’Éducation et s’ajoutait au montant de péréquation de la taxe scolaire que recevait la Commission scolaire.
Or, en 2013-2014, le montant reçu dans la péréquation pour l’aide additionnelle a été réduit de 50% pour les 62 commissions scolaires visées par le projet de Loi. «C’est là que pratiquement tous les contribuables sur le territoire de la Riveraine avaient noté une grosse augmentation de leur compte de taxe scolaire», rappelle Kathleen Haley, directrice des ressources financières à la Commission scolaire de la Riveraine.
Elle rappelle que, selon le projet de Loi 25, le gouvernement abolira complètement la subvention octroyée pour l’aide additionnelle d’ici quelques années. «C’est pourquoi il était important pour nous de rétablir progressivement l’équilibre entre les municipalités, principalement pour ces cinq qui bénéficiaient d’un taux de réduction supérieur à 0,05$», explique Mme Haley.
La directrice des ressources financières soutient que cette augmentation du compte de taxe est causée par l’absence de financement du gouvernement pour une mesure qu’il avait introduite et assure que la hausse ne donne aucun revenu supplémentaire à la Commission scolaire.