Les Abénakis tentent de renverser une clause discriminatoire

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Par Sebastien Lacroix
Les Abénakis tentent de renverser une clause discriminatoire
L'audience devrait durer environ 1 mois.

JUSTICE. Les communautés autochtones de la région suivront avec intérêt le début de l’audience d’une cause qui risque d’avoir des effets importants sur la transmission des bénéfices du statut d’Indien aux prochaines générations.

La cause Deschenaux contre le Procureur général du Canada débutera le 6 janvier prochain devant la Cour supérieure du Québec afin de faire renverser des aspects jugés discriminatoires suite à l’adoption de la Loi C-31 en 1985.

Le recours, initialement intentée en mars 2009, vise à corriger les différences entre les femmes dont la filiation indienne est dans la lignée maternelle et les hommes dont la filiation est dans la lignée paternelle.

C’est que cette différence de traitement, qu’ils estiment discriminatoire, prive certaines personnes, dont la filiation indienne est dans la lignée maternelle, des bénéfices de la loi que procurent le droit à l’inscription au Registre des Indiens et la capacité de transmettre ce droit.

Stewart Clatworthy, un expert en démographie, a évalué que sur le fondement de ces règles, le nombre d’Abénakis inscrits au Registre des Indiens aura diminué de moitié avant 50 ans.

L’expert prévoit que d’ici 100 ans, plus aucun descendant abénakis ne sera admissible à l’inscription au Registre des Indiens, et ce, même si la Nation compte actuellement plus de 3 000 membres issus des communautés de Wôlinak et d’Odanak.

Les trois demandeurs sont Stéphane Descheneaux, Susan Yantha et Tammy Yantha, tandis que les conseils des Abénakis d’Odanak et de Wôlinak agissent à titre d’intervenants.

C’est l’honorable Chantal Masse qui présidera l’audience dont la durée prévue est d’environ un mois.

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