La MRC de Bécancour présente son 3e projet de règlement

Par Joanie Mailhot
La MRC de Bécancour présente son 3e projet de règlement
La consultation publique a rassemblé une centaine de citoyens.

CONSULTATION. Lundi soir, la MRC de Bécancour tenait une deuxième consultation publique relativement au dossier des zones exposées aux glissements de terrain (ZEGT). Près de 100 personnes ont assisté à la rencontre, qui a eu lieu à l’École secondaire Les Seigneuries de Saint-Pierre-les-Becquets.

La MRC a présenté le troisième projet de règlement et les ajustements qui font suite à la réception de l’avis de non-conformité de la part du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). «Autrement dit, cela signifie que la MRC de Bécancour a refait ses devoirs plusieurs fois dans ce dossier, tant pour répondre aux exigences du Ministère, que pour atténuer les craintes des citoyens. C’était à nous de trouver un terrain d’entente», résume Mario Lyonnais, préfet de la MRC de Bécancour.

Précisons que la MRC de Bécancour est dans l’obligation de tenir une consultation publique pour présenter ledit règlement. Julie Dumont, directrice du service de l’aménagement de la MRC de Bécancour, a donc exposé les grandes lignes du troisième projet de règlement. Elle a également profité de l’occasion pour parler des nouvelles normes de protections, de la nouvelle orientation gouvernementale, ainsi que des attentes du ministère de la Sécurité publique (MSP).

M. Lyonnais a fait savoir que la MRC de Bécancour a l’intention de présenter au Ministre Martin Coiteux (MAMOT et MSP) ce règlement qui sera adopté en janvier 2017. «Le règlement intégrera la cartographie et autorisera la reconstruction d’un bâtiment principal en haut, en bas et dans le talus à l’exception des zones avec une cartographie officielle, et ce, sachant que le ministère nous recommande des normes plus restrictives pour les reconstructions en cas de sinistre. De plus, avec une étude géotechnique, il sera possible d’effectuer les travaux recommandés. Ce règlement tient compte des préoccupations de nos citoyens ainsi que des orientations gouvernementales en matière de gestion des risques dans les zones exposées aux glissements de terrain», indique le préfet.

Les citoyens présents ont accueilli favorablement les intentions présentées par la MRC. Ils espèrent maintenant que le règlement sera conforme selon les orientations gouvernementales. Entre temps, le comité d’aménagement amorcera la préparation du règlement qui modifiera le schéma d’aménagement et de développement révisé.

Par la suite, il y aura adoption du règlement au conseil des maires et la réception de l’avis du ministre. Le ministre dispose de 60 jours pour se prononcer après la réception de l’avis. Si l’avis du ministre est conforme, chaque municipalité devra, dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du règlement qui modifie le schéma d’aménagement et de développement révisé, adopter tout règlement de concordance.

Il est important de rappeler que la MRC de Bécancour a été identifiée par le ministère de la Sécurité publique comme étant une des régions propices aux glissements de terrain. Dans ce contexte, en 1982, de par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, toutes les MRC du Québec se devaient d’identifier les zones à risque et c’est en 1983 que la MRC de Bécancour adoptait le premier règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur les zones exposées aux glissements de terrain.

Un dossier qui date de 2012

C’est en 2012 que s’est entamé le dossier des zones exposées aux glissements de terrain. C’est un sujet qui avait alors fait couler beaucoup d’encre. À l’époque, les deux parties (MRC de Bécancour et citoyens touchés) ne s’entendaient pas du tout et les esprits se sont échauffés par moment.

«Depuis, on a eu plusieurs rencontres de travail avec le Comité citoyen, ainsi que trois rencontres avec la population. C’est le genre de dossier qui démontre le force de travailler en concertation avec les citoyens. C’est en se parlant qu’on se comprend et pour les deux parties, c’est important de bien comprendre les réalités de chacun», conclut Mario Lyonnais, qui estime par ailleurs que le Ministère a fait preuve d’ouverture, ce qui a donné un bon coup de pouce à la MRC.

Le règlement pour les ZEGT s’adresse aux propriétés:

– Des 12 municipalités de la MRC de Bécancour où il y a un talus, c’est-à-dire, présence d’un terrain en pente d’une hauteur de 5 mètres et plus avec une certaine inclinaison.

– Des secteurs cartographiés par le ministère du Transport du Québec (MTQ) ou le ministère Énergie et Ressources naturelles (MERN) soit, la ville de Bécancour (rivière Bécancour, rivière Gentilly et leurs affluents) ainsi que la municipalité de Saint-Sylvère.

– Situées en bordures du fleuve Saint-Laurent, dont Saint-Pierre-les-Becquets et Deschaillons-sur-Saint-Laurent.

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