Gaz de schiste: trop d'incertitudes estime le BAPE

ENVIRONNEMENT. Le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) estime que l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste avec la fracturation hydraulique ne seraient pas avantageuses pour le Québec.

C’est la conclusion de la commission d’enquête chargée d’étudier les enjeux liés à la question dans son rapport qui vient d’être rendu public.

À l’étude des enjeux, des mesures d’atténuation possibles et des propositions d’encadrement législatif, la commission constate qu’il n’a pas été démontré que la fracturation hydraulique serait avantageuse pour le Québec.

L’ampleur des coûts que pourrait engendrer l’industrie par rapport aux redevances qui seraient perçues par le gouvernement est l’une des principales raisons sur laquelle s’est basé le BAPE pour rendre un avis non favorable.

Les impacts potentiels associés aux activités de l’industrie dans un milieu aussi peuplé que les basses-terres du St-Laurent et les incertitudes liées aux impacts potentiels sur la qualité de l’eau et l’intégrité des puits à très long terme ont également pesé dans la balance.

À leur avis, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et le la Lutte contre les changements climatiques devrait s’assurer d’acquérir une connaissance suffisante des prélèvements actuels et des besoins des écosystèmes avant d’autoriser le prélèvement des volumes d’eau requis par l’industrie.

Les lacunes dans les connaissances relatives à la zone intermédiaire entre le shale gazier et les aquifères de surface, déterminantes dans l’évaluation d’éventuelles voies de migration des contaminants, devraient être comblées par une cartographie des fractures naturelles existant dans ces formations rocheuses.

Les commissaires du BAPE avancent plusieurs pistes d’améliorations avant de donner leur bénédiction à l’industrie du gaz de schiste, dont le rétablissement d’un lien de confiance entre les citoyens, l’industrie et les instances gouvernementales afin d’installer une acceptabilité sociale.

Un cadre législatif à adapter

Selon eux, le cadre législatif de laLoi sur les mines n’est pas adapté aux hydrocarbures, notamment en ce qui a trait à la définition des phases d’exploration et d’exploitation et devrait être changé.

La nouvelle loi sur les hydrocarbures devrait définir un régime d’autorisation adapté au déploiement de l’industrie du gaz de schiste et clarifier à partir de quel moment les forages supplémentaires dans le même gisement devraient être autorisés, en vertu d’un permis d’exploitation plutôt que comme des activités d’exploration.

La commission propose un encadrement législatif et réglementaire adapté aux différents territoires en associant les instances locales et régionales dans le processus. La révision de pièces législatives importantes actuellement en cours, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la sécurité civile et l’élaboration de la future loi sur les hydrocarbures, offrirait l’opportunité d’adapter l’encadrement des activités de l’industrie.

Le BAPE souhaite ainsi s’assurer de la cohérence des outils de planifications territoriales, la pérennité des écosystèmes et de la biodiversité, ainsi que la sécurité des personnes et des biens.

Un intérêt marqué

Au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu 17 séances publiques à Saint-Hyacinthe, Bécancour et Saint-Agapit. En deuxième partie, 11 séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 84 mémoires et 8 opinions verbales. Au total, 127 mémoires lui ont été déposées par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.