COPERNIC appuie les municipalités qui s’opposent à la Loi 106
POLITIQUE. Dans la foulée du projet de loi 106 qui concerne les hydrocarbures, l’Organisme de concertation pour l’eau des bassins versants de la rivière Nicolet (COPERNIC) a adopté la résolution visant à soutenir les municipalités pour que celles-ci puissent exercer leur pouvoir sur la protection des sources d’eau potable.
COPERNIC demande à ce que le projet de loi modifie le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection en vigueur afin d’autoriser les municipalités à déterminer, entre les sources d’eau potable de leur territoire et les forages d’exploration ou d’exploitation, un rayon de protection plus large que celui imposé par le gouvernement du Québec. Cette modification devrait aussi permettre aux municipalités québécoises d’établir une distance de protection en amont des sources d’eau potable pour les infrastructures de transport des hydrocarbures.
Il est aussi recommandé que les MRC et les municipalités touchées par un projet d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures soient consultées lors du processus d’octroi des licences d’exploration, de production ou de stockage. Des outils devront être disponibles pour faciliter l’intégration (ou non) du projet dans le milieu donné et pour assurer l’acceptabilité sociale de celui-ci.
Enfin, COPERNIC propose que la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme soient modifiées pour attribuer plus de pouvoir aux MRC et aux municipalités. Ces dernières pourraient identifier des territoires incompatibles avec l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans leur schéma d’aménagement et de développement, si ces activités peuvent compromettre la viabilité des collectivités, des activités ou des écosystèmes du territoire.
COPERNIC croit qu’il convient d’assurer la protection de l’ensemble des zones vulnérables pour la ressource en eau de la rivière Nicolet. Cela pourrait s’orchestrer à partir de tables de concertation coordonnées par les organismes de bassins versants afin d’identifier les zones vulnérables, préalablement à toute entreprise de forage. Ces tables seraient composées de tous les acteurs concernés (municipal, industriel, agricole, forestier, etc.). De plus, les milieux humides, les espaces de liberté de cours d’eau, les zones de recharge de sources d’eau potables, les aires protégées et occupées par des espèces menacées devraient être complètement exemptes de toute forme d’installation de forage.
Rappelons que COPERNIC est un organisme sans but lucratif (OSBL) de concertation et de mobilisation, voué d’une part, à la protection et à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la zone des bassins versants de la rivière Nicolet et d’autre part au maintien de la pérennité de la ressource EAU. Cela se fait par une approche de gestion intégrée de l’eau par bassin versant et l’élaboration, la promotion et le suivi de la mise en oeuvre d’un Plan Directeur de l’Eau (PDE). L’accompagnement vers l’action domine le partenariat avec les usagers et intervenants en vertu de la valeur primordiale de l’eau comme bien commun inaliénable, et des valeurs d’ouverture et de collaboration.