Connaissez-vous la règlementation pour faire voler un drone?

Par superadmin
Connaissez-vous la règlementation pour faire voler un drone?
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RÈGLEMENT. Un citoyen de Terrebonne a reçu une bien mauvaise surprise dernièrement: une amende de 1000$ pour avoir fait voler son drone dans une zone résidentielle.

C’est que la règlementation de Transports Canada, qui devrait faire l’objet d’une campagne promotionnelle cet hiver, stipule que «les utilisateurs doivent faire une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées s’ils se servent d’un drone à des fins commerciales ou si celui-ci pèse plus de 35 kg, peu importe l’utilisation qui en est faite».

Ce certificat est normalement émis en une période de 20 jours ouvrables.

Par ailleurs, le fait de piloter un drone trop près d’avions à réaction transportant des passagers ou à moins de 8 km d’un aéroport peut mener à des accusations criminelles et à l’imposition d’amendes élevées pour les particuliers et les entreprises. Gare aux pilotes de drones qui voudraient le manœuvrer près de l’aéroport de Trois-Rivières…

Si l’utilisateur pilote un drone sans certificat d’opérations aériennes spécialisées alors qu’il devrait en posséder un, il s’expose à une amende de maximum de 5000$ pour un particulier…et de 25 000$ pour une entreprise.

En octobre, Transports Canada annonçait travailler à l’élaboration d’une nouvelle réglementation aidant à intégrer les aéronefs sans pilote dans l’espace aérien civil de manière sécuritaire.

À la Ville de Trois-Rivières, la directrice des communications, Chantal Carignan, souligne de Transports Canada devra «agir promptement» pour faire davantage connaître la règlementation aux citoyens du pays.

«Sans doute que beaucoup de personnes ont reçu un drone comme cadeau à Noël. Comme citoyenne, j’invite les gens à faire preuve d’un bon jugement puisque les appareils de 35 kg peuvent être dangereux s’ils tombent au sol, sur quelqu’un. Dans certaines circonstances, la Ville pourrait porter plainte contre un utilisateur de drone, par exemple, s’il fait de la captation d’un spectacle de l’Amphithéâtre à partir de son drone. Jusqu’à présent, la Ville n’a porté plainte contre personne dans le cas de vol de drones», explique Mme Carignan.

Il est interdit d’utiliser un drone…

-À moins de 9 km d’un aéroport, d’un héliport ou d’un aérodrome.

-À plus de 90 m d’altitude.

-À moins de 150 m de personnes, d’animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules.

-Dans une foule ou à proximité (comme lors d’activités sportives, de spectacles, de festivals, de feux d’artifice).

-Près de véhicules en mouvement : évitez les autoroutes, les ponts, les rues achalandées ou tout autre endroit où vous pourriez mettre les conducteurs en danger ou les distraire.

-Dans un espace aérien réglementé, par exemple, à proximité ou au-dessus de bases militaires, de prisons ou de feux de forêt.

-Dans une zone où vous pourriez nuire au travail de premiers intervenants.

De quelle façon Transports Canada applique-t-il la réglementation?

Si le Ministère reçoit un avis d’incident, un de ses inspecteurs vérifiera si l’utilisateur a respecté les règles et s’il s’est servi de l’aéronef en toute sécurité. Il se peut aussi que le service de police local vérifie si une infraction a été commise, par exemple, au Code criminel ou aux lois sur la vie privée.

Exemples de situations :

-Si un utilisateur effectue des vols à des fins récréatives, il ne doit pas compromettre la sécurité aérienne. C’est illégal. Les tribunaux décideraient d’une sanction.

-Si un utilisateur enfreint une condition d’une des exemptions, il ne pourra plus effectuer de vols sans permission et devra demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

(Source: FAQ de Transports Canada)

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