Camions Carl Thibault perd sa cause contre la Ville de Nicolet

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Par Sebastien Lacroix
Camions Carl Thibault perd sa cause contre la Ville de Nicolet
La caserne du Service de Sécurité Incendie de la Ville de Nicolet. (Photo : Archives)

AFFAIRES. La Cour du Québec a rejeté la requête de l’entreprise Camions Carl Thibault, de Pierreville, qui poursuivait la Ville de Nicolet pour un montant de près de 40 000$, jugeant qu’elle avait été défavorisée lors d’un processus d’appel d’offres.

L’affaire en cause remontait en août 2011 alors que l’entreprise croyait avoir remporté un appel d’offres pour la fabrication, la fourniture et la livraison d’un camion incendie autopompe.

Camions Carl Thibault Inc. s’estimait lésé puisqu’elle était un soumissionnaire conforme, qu’elle avait obtenu le meilleur pointage et présenté le prix le plus bas. Elle réclamait donc une perte de profits de 39 547$, soit 17% du prix de sa soumission de 238 778$ avant taxes.

La Ville de Nicolet avait plutôt retenu la soumission de l’entreprise Aéro-Feu qui avait été la seule à faire une soumission pour l’option A, soit un camion autopompe doté d’un système de haute et de basse pression.

Sous la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie, Denis Leblanc, le conseil municipal avait décidé de retenir l’option A étant donné qu’il s’agit d’un «véhicule plus facile à opérer pour les pompiers». D’autant plus que la différence de prix n’était pas énorme entre la soumission d’Aéro-Feu (278 831$) et celle de Carl Thibault (272 027$).

Dans une mise en demeure transmise en décembre 2011, Camions Carl Thibault dénonce le fait qu’Aéro-Feu était le seul fournisseur pouvant équiper une autopompe 1050 GIPM d’un système de haute et basse pression combinée conforme aux spécifications du devis descriptif de cette pompe à l’appel d’offres.

L’entreprise soutient que le devis technique de l’option A correspond exactement à la description de la pompe NH-55 fabriquée par la compagnie Rosenbauer dont le représentant autorisé au Québec est Aéro-Feu Ltée.

Selon l’entreprise, l’appel d’offres, tel que rédigé, constituait un «exercice de favoritisme» en faveur d’un soumissionnaire et fournisseur unique. Ce qu’a rejeté le Tribunal, étant donné qu’Aéro-Feu pouvait vendre la pompe à ses clients et que d’autres fournisseurs auraient pu déposer une soumission.

M. Thibault a reconnu ne pas avoir tenté d’obtenir une pompe NH-55 d’Aéro-Feu étant donné «qu’il était peu probable» qu’elle accepte de lui en vendre à un prix intéressant étant donné la concurrence féroce que se livraient les deux fabricants de camions incendie, et les relations d’affaires particulièrement difficiles entre eux.

La Ville de Nicolet a d’ailleurs fait valoir qu’avant de préparer le document d’appels d’offres, elle a vérifié et obtenu confirmation que plus d’un fournisseur pouvait présenter une soumission pour cette option.

L’entreprise a également fait valoir qu’en ne précisant pas sa préférence pour l’option A, la Ville de Nicolet a fait preuve de discrimination en ne traitant pas tous les soumissionnaires sur un même pied d’égalité.

D’autant plus que le choix d’une technologie par rapport à une autre était basé sur une fausse croyance voulant que l’option retenue soit plus facile pour les pompiers volontaires. Puisque l’option proposée par Camions Thibault avait bénéficié d’avancées technologiques lui permettant d’être aussi facile à mettre en marche que celle retenue par la Ville.

Le juge Pierre Allen, de la Cour du Québec, n’a pas retenu cette preuve puisque la facilité d’opération n’avait pas été communiquée à l’un ou l’autre des soumissionnaires, n’avantageant aucun d’entre eux.

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