Poursuite d’Emblème Canneberge: Sainte-Eulalie contestera la requête
JUSTICE. La municipalité de Sainte-Eulalie entend contester la requête déposée le 18 mars dernier en Cour supérieure par Emblème Canneberge qui lui réclame la somme de 6 027 818$ en dommages et intérêts dans un dossier relatif au rejet des eaux usées de l’entreprise.
Dans un courriel acheminé au Courrier Sud, la municipalité dit avoir l’intention de rétablir certains faits devant la cour « concernant les reproches allégués de l’entreprise puisqu’ils ne sont pas le reflet de la réalité. »
Soulignant avoir toujours négocié de bonne foi avec Emblème Canneberge, la municipalité de Sainte-Eulalie mentionne que si l’entreprise décidait d’installer une station de prétraitement de ses eaux usées pour s’adapter au seuil de rejets qui lui avaient été fixé, le conseil municipal demeure ouvert à ce qu’elle se branche sur le réseau d’égout public « à l’issue d’une entente négociée. »
Enfin, à propos du coût de 8 486 895$ de la station de traitement des eaux usées, la municipalité précise qu’elle a bénéficié d’une subvention de 4 594 050$ du gouvernement du Québec, ce qui laisse une somme de 3 892 645$ à assumer aux contribuables de Sainte-Eulalie et que le règlement d’emprunt a été étalé sur une période de 40 ans.
La municipalité rappelle qu’elle a le devoir « d’administrer sainement les fonds publics et veiller à un développement soutenu et réfléchi de son territoire, voilà pourquoi elle a passé une résolution en novembre dernier à cet effet. »
Rappelons que le producteur de canneberges et de bleuets installé dans le parc industriel 2055 prétend que la municipalité lui a fait de fausses représentations pour l’inciter à s’installer sur son territoire et a été par la suite de mauvaise foi dans les négociations entourant le rejet de ses eaux usées dans le réseau municipal.