Nicolet souhaite exercer son droit de préemption

NICOLET. Dès février, les élus de Nicolet ont l’intention d’adopter un règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble (bâtisse et/ou terrain) situé sur le territoire de la ville. En séance publique lundi, ils ont adopté un avis de motion en ce sens.

Le droit de préemption permet à une municipalité d’acquérir de manière prioritaire, c’est-à-dire avant tout autre acheteur, un immeuble visé qu’elle souhaite utiliser à des fins municipales : espace naturel, espace public et parc; voie publique et réseau cyclable; équipement institutionnel; habitation; activité communautaire; équipement collectif; conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial; réserve foncière; développement économique local; protection de l’environnement; infrastructure publique et service d’utilité publique; et transport collectif. 

« Un tel règlement constitue un outil supplémentaire permettant à la ville de mieux contrôler l’aménagement de son territoire. Il vient faciliter l’acquisition stratégique d’immeubles », précise la mairesse Geneviève Dubois.

Procédure

La Ville de Nicolet identifiera prochainement certains bâtiments et terrains qui pourraient l’intéresser, advenant qu’ils soient mis en vente par leurs propriétaires au cours des prochaines années. « Évidemment, on ne va pas se mettre à acheter tous les bâtiments de la ville! On va en identifier par résolution, probablement dès ce printemps. »

Il n’y a pas de limite au nombre d’immeubles pouvant être placés sur la liste de la ville. Une fois qu’ils y figureront, leurs propriétaires en seront avisés. Ils recevront alors un avis d’assujettissement. Cet avis les obligera légalement à faire parvenir à la Ville un avis d’intention de vendre leur immeuble avant d’accepter toute offre d’achat éventuelle.

« Ça n’oblige pas les gens à nous vendre dans l’immédiat leur immeuble. Ce n’est pas une expropriation. C’est juste qu’au moment où ils souhaitent vendre, ils doivent nous en aviser », souligne la mairesse Dubois.

Elle ajoute que plusieurs municipalités du Québec exercent déjà leur droit de préemption. « C’est un nouvel outil mis en place par Québec en juin 2022 », précise Mme Dubois. « Ça permet aux gens de vendre leur immeuble au prix du marché et aux municipalités de faire l’acquisition d’endroits stratégiques pour favoriser le développement durable et social. Pour l’instant, à Nicolet, nos besoins et nos projets touchent principalement la conservation et l’habitation, alors nous prévoyons nous attarder à ces aspects en priorité. »

Notons que le droit de préemption sur un immeuble donné est valide dix ans. La municipalité peut décider de le renouveler ou non après cette période.