Éoliennes : les élus de Nicolet-Yamaska adoptent le Règlement de contrôle intérimaire
NICOLET-YAMASKA. C’est devant une salle bondée que s’est déroulée la séance du conseil des maires de Nicolet-Yamaska ce mercredi, 22 novembre. L’élément à l’ordre du jour qui a attiré la foule était l’adoption du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à encadrer l’implantation d’éoliennes sur le territoire.
Au préalable, les élus prévoyaient présenter aux gens le contenu du RCI avant la période de questions, mais les citoyens présents ont insisté pour qu’elle soit devancée. Ils ont été nombreux à aborder diverses inquiétudes et à apporter toutes sortes d’arguments (nuisance, protection des milieux humides, etc.) dans l’espoir de bonifier la réflexion des élus avant leur vote.
Ce fut un coup d’épée dans l’eau, puisque ces derniers ont adopté par la suite le règlement de contrôle intérimaire à la majorité, avec 29 voix en faveur sur 33. Les représentants de Saint-Zéphirin-de-Courval, Sainte-Monique et Saint-Wenceslas se sont prononcés contre, tandis que la municipalité de Saint-Célestin Paroisse a dû s’abstenir de voter en raison d’un conflit d’intérêts (quatre élus de cette municipalité ont signé un contrat d’option auprès de promoteurs). Le vote s’est déroulé à voix haute.
L’adoption du règlement s’est avérée très émotive. Des citoyens ont clairement fait entendre leur déception et leur mécontentement. ” Gang de vendus! “, s’est notamment exclamé l’un d’entre eux sous la huée de la foule.
Le RCI
Le cadre normatif du RCI adopté par les élus de Nicolet-Yamaska s’appuie sur quatre grands principes: respecter la structure paysagère; limiter les risques pour la santé et la sécurité du public; respecter la qualité des milieux de vie des résidents; et protéger les milieux naturels.
La réglementation au niveau des distances séparatrices varie (1,5 km ou 800 mètres) selon la localisation des habitations, des périmètres urbains, des îlots déstructurés et des immeubles protégés dans la cartographie du schéma d’aménagement de la MRC. Des distances moins grandes sont autorisées pour les bâtiments d’élevage (300 mètres), les milieux humides ou hydriques (50 mètres) et les ouvrages de prélèvement des eaux (30 mètres). Il ne s’agit ici que de quelques éléments. Toute la réglementation peut être consultée sur le site web de la MRC, dans la section Avis publics.
La directrice de l’aménagement durable et de la transition écologique du territoire à la MRC de Nicolet-Yamaska, Stéphanie Lord, a précisé que 6,5% du territoire n’était pas couvert par les dispositions législatives du RCI.