Gestions des contrats: Bécancour serre la vis

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Par Sébastien Lacroix
Gestions des contrats: Bécancour serre la vis
L'Hôtel de Ville de Bécancour.

POLITIQUE. Déjà en deçà de la norme provinciale, la Ville de Bécancour a décidé de resserrer son règlement relatif à la gestion contractuelle en abaissant encore plus la barre pour octroyer un contrat de gré à gré.

Depuis le 1er janvier 2018, la Loi exige que les administrations municipales puissent donner un contrat sans passer par un processus d’appel d’offres pour tous les contrats de moins de 101 000$. Or, à la Ville de Bécancour, le montant maximal pour procéder de la sorte avait déjà été fixé aux contrats de moins de 25 000$.

Le nouveau règlement proposé lors de la dernière séance prévoit que ce sera dorénavant seulement les types de contrat de moins de 5000$ qui pourront être donnés de gré à gré entre l’administration municipale et un entrepreneur de son choix.

Pour les contrats qui se situent dans la tranche de 5000$ à 25 000$, la Ville de Bécancour demandera une cotation écrite à au moins deux fournisseurs. Ce n’était pas encore le cas jusqu’ici.

«On veut être extrêmement transparent, assure le maire. Je pense que ça vaut la peine d’aller sur le marché. On a tout avantage à le faire. La Loi ne nous le demande pas, mais on se l’impose.»

Par ailleurs, la Ville de Bécancour continuera de procéder de la même façon pour les contrats de 25 000$ à 101 000$, c’est-à-dire sur invitation auprès d’au moins deux fournisseurs.

Une nouvelle exception a été ajoutée dans le règlement. Il sera possible d’y aller de gré à gré pour des contrats de moins de 101 000$ dans le cas de considérations spéciales. Celle-ci requerra toutefois une recommandation écrite et documentée du directeur de Service  et du directeur général, ainsi qu’une résolution du conseil municipal.

Des mesures pour favoriser les entreprises locales ont aussi été ajoutées. Ainsi, pour un contrat inférieur à 5000$, il sera possible de le donner à un fournisseur local si le prix n’excède pas 15% du meilleur prix. Il sera possible de le faire aussi pour des contrats de 5000$ et 25 000$, si ce n’est pas supérieur de 10% du meilleur prix.

Dans le cas des invitations à soumissionner, la Ville de Bécancour priorisera les entreprises locales. Par la suite, celles du Centre-du-Québec et de la Mauricie seront considérées et, finalement, celles de la province de Québec.

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