La prison ferme pour avoir agressé sexuellement une résidente
Au palais de justice de Victoriaville, Léo Godin, un ex-préposé de la résidence La Seigneurie Le Victorin, a été condamné, mardi midi, à 15 mois d’emprisonnement.
Âgé de 70 ans, Léo Godin avait été déclaré coupable d’agression sexuelle, le 12 mars 2025, par le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec à la suite d’un procès. Les faits reprochés sont survenus le 27 novembre 2022 au domicile de Godin à Sainte-Eulalie sur une dame de 79 ans, une résidente de la Seigneurie Le Victorin. Dans sa décision de 13 pages, le juge Langelier rappelle que l’accusé avait initié une sortie avec la victime, l’invitant à prendre un café tout en ayant à l’esprit un désir d’assouvir une pulsion sexuelle sans égard à la vulnérabilité de la dame.
Lors des observations sur la peine à imposer, la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Cynthia Cardinal, a réclamé une peine d’emprisonnement de 36 mois pour répondre aux principes de dénonciation et de dissuasion devant être privilégiés dans une situation d’abus de confiance et de vulnérabilité particulière d’une victime.
En défense, Me Guy Boisvert, pour sa part, a fait valoir qu’en raison du potentiel intéressant de réhabilitation de l’accusé ayant eu accès à certaines démarches pertinentes, une peine d’emprisonnement de 18 mois à purger dans la collectivité assortie d’une probation et des autres ordonnances accessoires pouvait répondre à l’ensemble des principes de détermination de la peine.
En faisant connaître sa décision, le magistrat a exposé les objectifs de détermination de la peine, rappelant qu’une peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant tout en tenant compte de la situation de l’accusé et des circonstances aggravantes et atténuantes en lien avec l’infraction. Des peines imposées pour des infractions semblables doivent aussi être considérées par le tribunal. Quand une infraction concerne un mauvais traitement à l’endroit d’une personne vulnérable en raison de sa situation personnelle, “le tribunal accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion d’un tel comportement”, a souligné le juge Langelier.
Dans son analyse, le président du tribunal conclut en une gravité objective et subjective élevée. “L’accusé aurait dû percevoir que la victime présentait certaines difficultés d’ordre cognitif (…) Le tribunal doit retenir des conséquences sérieuses chez la victime”, peut-on lire dans la décision. Le juge a retenu, comme facteurs aggravants, la planification de l’infraction, la vulnérabilité de la victime, l’abus de confiance que constitue l’infraction puisque Léo Godin agissait comme préposé à l’entretien ménager et les conséquences de l’infraction sur la victime en raison de son âge et de sa santé.
Le tribunal a considéré, comme facteurs atténuants, la collaboration de l’accusé à l’enquête, l’absence d’antécédent judiciaire, le respect de ses conditions de mise en liberté, le faible risque de récidive, la démarche thérapeutique entreprise, sa collaboration à la confection du rapport présentenciel et les regrets exprimés lors de son interrogatoire par la police alors qu’il disait ne pas comprendre exactement la raison de son agissement.
“Il ne présente pas les traits d’une structure de personnalité criminelle”, note le juge Bruno Langelier tout en précisant que “la société ne peut tolérer que des individus profitent de leur situation de confiance pour abuser d’une personne vulnérable en raison de leur âge et de leur état de santé fragilisé”.
Le magistrat estime que, dans les circonstances, la réinsertion sociale de l’accusé, son faible risque de récidive et l’absence d’antécédent judiciaire ne peuvent être des aspects prédominants sur les objectifs de dénonciation et de dissuasion. “Le tribunal considère que l’emprisonnement avec sursis ne permettrait pas d’infliger une peine juste et proportionnelle aux circonstances du crime. Les facteurs aggravants sont très sérieux et il faut leur accorder un poids prédominant afin de répondre aux objectifs de dénonciation et de dissuasion”, a exposé le président du tribunal, concluant qu’une peine d’emprisonnement de 15 mois apparait comme étant “juste et appropriée”.
Ayant à l’esprit les proches de la victime, le juge Bruno Langelier a rappelé que “peu importe la peine que rend le tribunal, cela ne réparera pas les torts causés à la victime”, tout en signalant qu’une peine ne constitue pas un outil de vengeance. “Le tribunal doit éviter l’excès de durée et de mesures contraignantes dans la détermination de la peine juste et appropriée.”
En plus de purger une peine de détention de 15 mois, Léo Godin devra se conformer à une ordonnance de probation de deux ans avec un suivi probatoire de 12 mois comportant diverses conditions, dont l’interdiction d’occuper tout emploi rémunéré ou non et de rendre des services de bénévolat qui le placerait en relation avec des personnes âgées de plus de 65 ans. Le septuagénaire devra aussi se soumettre à un prélèvement de substance corporelle à des fins d’analyse génétique. Enfin, le tribunal le dispense de se conformer à la Loi sur l’enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels.
