Fraude fiscale: 234 000$ d’amende pour un Bécancourois

BÉCANCOUR. Michel Villeneuve devra payer des amendes totalisant 234 323,75$ dans un délai de 12 mois en lien avec un cas de fraude fiscale, annonce Revenu Québec.

Le 29 mai dernier, M. Villeneuve a plaidé coupable relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise.

Le Bécancourois a admis avoir omis de percevoir ou de remettre les taxes liées aux activités commerciales de deux entreprises, soit les sociétés Les pavages excavations Cartier inc. et Excavation Montcalm inc. Les infractions reprochées se sont déroulées entre le 14 mai 2014 et le 30 avril 2016.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en décembre 2016 et en octobre 2017, à Québec et à Bécancour. Les accusations ont été déposées en septembre 2018.