La cour municipale de Nicolet pourrait doubler son volume

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Par Sebastien Lacroix
La cour municipale de Nicolet pourrait doubler son volume
Les constats émis sur les routes numérotées sont dans la mire.

JUSTICE. Les constats d’infraction émis sur les routes  numérotées de la Rive-Sud, à l’exception des autoroutes, pourront bientôt être traités à la cour municipale de Nicolet.

Des démarches ont effectivement été entreprises auprès du ministère de la Justice et du Directeur des poursuites criminelles et pénales en décembre dernier. D’ici trois mois, on croit qu’on sera en mesure d’avoir terminé les formalités pour en venir à une entente de cinq ans avec le ministère et le DPCP.

Déjà, la cour municipale de Nicolet a obtenu l’appui des 25 municipalités membres. C’est-à-dire les MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska, ainsi que l’ensemble des municipalités qui les composent, à l’exception de Saint-François-du-Lac et de la Ville de Bécancour.

Depuis sa création en 1988, la cour municipale a toujours eu la gestion des constats d’infraction émis sur les routes municipales uniquement. Ceux reçus sur les routes numérotées incombant au DPCP, les causes sont entendues à la Cour du Québec à Trois-Rivières.

En obtenant la gestion des constats sur les routes provinciales, la cour municipale de Nicolet pourrait en tirer profit en augmentant le volume qui sera traité. Elle pourra ainsi augmenter ses revenus en conservant les frais de constat et de cour inscrits sur chacun des constats.

L’impact pourrait en effet s’avérer intéressant. Selon ce qu’on indique dans un document synthèse préparé par la Ville de Nicolet, dont Le Courrier Sud a obtenu copie, ceci ferait plus que doubler le volume traité actuellement.

En effet, selon des données fournies par la Sûreté du Québec, 1818 constats avaient été émis sur les routes municipales, en 2016, contre 2457 sur les routes numérotées. Toujours en excluant les portions de Saint-François-du-Lac et des six secteurs de Bécancour.

S’il semble y avoir eu un ralentissement en 2017, la cour municipale prévoit qu’elle aurait à traiter aux alentours de 4000 à 5500 constats par année en prenant la gestion des routes numérotées, en excluant les autoroutes.

Évidemment, s’il y a le double de constats à traiter, il serait pensable que la cour municipale, qui siège 18 fois par année, doive tenir le double de séances de cour. Or, parallèlement à cette démarche, le service de greffe de la Ville de Nicolet prévoit que 30 séances pourraient se tenir annuellement.

La cour municipale étudie présentement les possibilités d’optimiser la tenue des séances pour en diminuer les coûts. C’est qu’en moyenne, la présence d’un juge, du poursuivant, d’un gardien et du personnel de cour occasionne des dépenses de l’ordre de 2150$.

Selon les discussions avec les greffiers des autres cours municipales qui ont emboîté le pas depuis avril 2003, et suite à une réflexion approfondie sur sa capacité et sa structure, la cour municipale de Nicolet croit que le tout serait bénéfique pour ses membres.

C’est que l’ensemble des profits, ou des déficits, sont partagés entre les différentes municipalités qui font affaires avec la cour municipale de Nicolet.

En plus de rentabiliser les services de cour, on estime qu’une telle entente serait bénéfique pour favoriser l’accessibilité à la justice des citoyens de deux MRC. Étant donné que la cour devra siéger autant de jour que de soir, les délais pour l’obtention d’une audition seraient moins longs qu’à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

Le tout faciliterait également la perception pour les citoyens. Ceux qui auraient plus d’une contravention, par exemple, pourraient payer à un seul et même endroit.

Par ailleurs, si le délai de l’encaissement des paiements s’effectue en dehors des 60 jours, c’est le DPCP qui s’occuperait de la perception. La cour municipale serait ainsi dispensée de ce travail qui nécessite souvent beaucoup de temps et d’argent.

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