Contrebande de tabac: une amende salée pour une femme d’Odanak

Contrebande de tabac: une amende salée pour une femme d’Odanak

Une caisse de contrebande contient environ 10 000 cigarettes.

ODANAK. Une dame d’Odanak devra payer une amende de 264 624$ au cours de la prochaine année pour avoir fait de la contrebande de tabac.

Hélène Grenier a en effet été condamnée par Revenu Québec, le 19 octobre dernier, à la suite d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES, le 11 avril 2017.

Les policiers avaient alors effectué une importante perquisition dans un véhicule, une résidence et un commerce à Odanak. Ils avaient saisi 13 caisses contenant un total de 120 253 cigarettes de contrebande. La cour avait ensuite ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi par les policiers.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.

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