Bécancour souhaite faire le ménage de sa réglementation

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Par Sébastien Lacroix
Bécancour souhaite faire le ménage de sa réglementation
Le maire de Bécancour, Jean-Guy Dubois. (Photo : Sébastien Lacroix)

BÉCANCOUR. La Ville de Bécancour s’est déjà engagée à adopter la règle du «un pour un» qui consiste à éliminer un règlement chaque fois qu’elle en adopte un nouveau. Cela a été salué par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie.

C’est que selon un sondage réalisé par la FCEI, environ 50% des 8 807 répondants estiment que le travail de leur municipalité est «médiocre» (18%) ou «pas vraiment bon» (33%) quant à sa capacité à maintenir à un niveau raisonnable le nombre de règlements et les coûts pour s’y conformer.

Si les PME sont visées par ce vœu émis par la Ville de Bécancour pour guider ses actions en matière de réglementation, on souhaite toutefois que ce soit tous les citoyens qui en bénéficient.

On souhaite ainsi épurer la réglementation en place pour limiter ou même éliminer le recours aux nombreuses dérogations mineures. «Il n’y en aura plus, parce que les règlements seront assez nettoyés. Ça n’arrivera plus que quelqu’un dise “il me manque six pieds ou trois pouces”. Ça touche automatiquement les entreprises dans tout ce qui est la réglementation urbanistique», indique le maire de Bécancour, Jean-Guy Dubois.

La différence se fera surtout sentir sur ce qui a trait à la compréhension et l’interprétation de la réglementation municipale, estime le maire. «Un règlement qui a été amendé une dizaine de fois devient, à un moment donné, assez complexe. Deux personnes vont l’interpréter différemment parce qu’il va manquer un petit détail en raison d’un changement qui a été apporté.»

La Ville de Bécancour ne souhaite pas baisser ou augmenter sa réglementation, mais bien la maintenir au même niveau, poursuit-il.

Cette opération est également rendue nécessaire en raison de la situation à la fois urbaine et rurale de la Ville de Bécancour. «Il y a certaines applications qui deviennent un peu agaçantes en milieu agricole, où il y a de l’espace tant qu’on veut.  Quand ton voisin est à mille pieds, que le toit dépasse de deux pouces, ça ne fait pas mal à personne, alors qu’à la Seigneurie Godefroy, là tu viens de créer une passe, continue Jean-Guy Dubois. C’est de tracer une ligne pour éliminer toutes situations exceptionnelles.»

«C’est à partir de là qu’on élimine de la paperasse, note-t-il. Parce qu’au lieu d’avoir 40 règlements spécifiques pour des situations comme ça, si tu tombes à dix, tu viens de réduire pas mal ton fardeau.»

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