Violence sexuelle et conjugale : le tribunal spécialisé s’implante dans Arthabaska

CENTRE-DU-QUÉBEC.   De passage au palais de justice de Victoriaville, jeudi après-midi, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

“On place les personnes victimes au centre du processus. L’idée, c’est vraiment d’accompagner la victime du début du processus jusqu’à la fin et même au-delà”, a souligné le ministre Jolin-Barrette, accompagné du député de Drummond-Bois-Francs, Sébastien Schneeberger, mais aussi du député d’Arthabaska, Alex Boissonneault.

La salle d’audience 1.03 du palais de justice de Victoriaville était bondée pour cette annonce du ministre. Des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, des officiers de la Sûreté du Québec, des intervenantes des organismes de soutien aux victimes, notamment, ont assisté à la présentation.

Le district judiciaire d’Arthabaska devient ainsi le 29^e (sur 36) au Québec à voir s’implanter ce tribunal spécialisé.

“L’annonce d’aujourd’hui est porteuse parce qu’on favorise l’accompagnement des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale”, a confié le ministre Simon Jolin-Barrette.

Le tribunal spécialisé aura son personnel. Deux procureurs aux poursuites criminelles et pénales y sont dédiés, Me Mary-Céleste Bélanger et Me William Sohier.

Maude Charest, par ailleurs, agira à titre de technicienne juridique.

De plus, un poste d’intervenante sociojudiciaire de liaison est créé pour offrir les services d’accompagnement. 

La mise en place du tribunal spécialisé nécessite aussi certains aménagements physiques. “C’est important de créer une bulle de sécurité autour des personnes victimes, de faire en sorte qu’elles puissent éviter le plus possible de croiser leur agresseur, de faire en sorte qu’elles se sentent en sécurité lorsqu’elles viennent au palais de justice. On a différents aménagements à améliorer. On crée des coins pour les CAVACS, pour les victimes avec des espaces sanitaires dédiés. Il est important que le parcours de la personne victime soit adapté dans le palais de justice”, a expliqué le ministre.

Le tribunal spécialisé, a-t-il précisé, prend également la forme d’outils spécialisés d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de télétémoignage.

La présence d’un chien d’assistance peut agir aussi comme réconfort pour les personnes victimes. “L’idée est d’aider à rendre le plus à l’aise possible la personne qui doit raconter une histoire intime, des moments difficiles pour que justice puisse être rendue en conformité avec les droits des accusés qui ont droit d’être entendus et d’avoir un procès équitable, a fait valoir le ministre. Ce n’est pas parce qu’on donne davantage de ressources pour mieux accompagner les personnes victimes que cela se fait au détriment des accusés. Mais pendant trop longtemps, on n’a pas suffisamment considéré les personnes victimes.”

Un des objectifs du tribunal spécialisé, a-t-il ajouté, c’est de s’assurer que “justice puisse être rendue, mais avec humanité et efficacité”.

Ainsi, les dossiers d’infractions de violence sexuelle et de violence conjugale seront traités séparément des autres dossiers, ce qui aura un impact sur les délais judiciaires.  “La division spécialisée se concentre uniquement sur les infractions en matière sexuelle et conjugale”, a assuré le ministre de la Justice.

L’implantation du tribunal spécialisé s’accompagne aussi de la formation de tous ses acteurs, de la magistrature jusqu’à tous les intervenants qui y sont associés.

“Tout cela, a poursuivi Simon Jolin-Barrette, va de pair avec les démarches qu’on a faites pour améliorer l’IVAC où les sommes d’indemnisation sont passées de 150 M $ à plus de 600 M $ en cinq ans. Cela démontre les besoins qu’il y avait pour les personnes victimes, des investissements qui permettent aux personnes allant chercher des services de se réhabiliter davantage, de retrouver le cours normal de sa vie parce qu’on ne choisit pas d’être une victime d’une infraction criminelle.”

Commentaires des députés

Collègue du ministre, le député Sébastien Schneeberger a salué son travail, soulignant que les projets de loi qu’il a initiés l’ont été pour aider les citoyens. “Simon a une belle feuille de route. Beaucoup de projets de loi ont été amenés pour les citoyens. Ça ne fait peut-être pas les manchettes, mais ça change la vie des gens”, a-t-il soutenu.

De plus, le représentant de Drummond-Bois-Francs n’a pas manqué de souligner l’excellence du travail accompli par le personnel du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).  “Ce que vous faites est très important. Il est très important de soutenir ces personnes qui bien souvent dénoncent des proches. C’est difficile, mais justice doit être faite. L’accompagnement est nécessaire, a soutenu Sébastien Schnenberger. Il est fort important d’effectuer un bon suivi avec ces personnes. Le CAVAC et ses intervenants font un travail extraordinaire. On ne le soulignera jamais assez, mais ça change la vie de ces gens.”

Le député Schneeberger a relevé n’avoir entendu aucun commentaire négatif en regard du tribunal spécialisé mis en place à Drummondville en 2022. “C’est très apprécié. Merci pour ce qui est fait, mais je vous souhaite de ne pas avoir trop de travail, ce qui signifierait moins de victimes”, a-t-il terminé.

Le député d’Arthabaska, Alex Boissonneault a remercié le ministre Jolin-Barrette de l’avoir invité, ce qui démontre un bel exemple de non-partisanerie. “On fait de la politique pour servir et faire une différence dans la vie des citoyens.  On a un bel exemple aujourd’hui de la façon d’améliorer le quotidien des gens, peu importe les lignes politiques et de parti”, a-t-il exprimé.

Le député Boissonneault s’est réjoui de constater une salle remplie d’intervenants unis pour une même cause. “Comme une grande famille, a-t-il dit. Il y a des victimes qui ont besoin d’être accompagnées par un système, par un État, par des intervenants, par les CAVAC et les CALACS qui travaillent ensemble et qui essaient de faire un maillage inspirant pour la suite.”

L’élu d’Arthabaska qualifie d’extraordinaire cette démarche qui, estime-t-il, vient replacer la confiance dans le système judiciaire pour des victimes qui, pour certaines, n’en avaient plus.

“On s’assure d’adapter le système aux victimes et non le contraire. Pour une fois, on a un système qui s’adapte à la personne parce que l’on comprend l’épreuve traversée, on comprend combien ça peut être difficile. C’est une bonne nouvelle pour notre région aujourd’hui qu’on puisse ensemble mettre tout cela en œuvre pour venir en aide à ces personnes victimes, a-t-il souligné. On vient faire une différence concrète dans leur quotidien.”