Un développement domiciliaire pas assez dense, juge la CPTAQ

SAINTE-EULALIE.La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a rejeté une demande de la Municipalité de Sainte-Eulalie, qui souhaitait agrandir son périmètre urbain dans une plantation de pins rouges matures.

Dans sa décision rendue un peu avant les Fêtes, la Commission jugeait que la Municipalité compte encore des espaces hors de la zone agricole et que son projet ne permet pas de densifier suffisamment le périmètre urbain.

Avec des emplacements d’un minimum de 1500 mètres carrés, soit environ 8 unités de logement par hectare, la Commission fait valoir que le projet est loin de l’objectif (plus de 15) qu’elle privilégie pour concentrer la fonction résidentielle. Une façon de limiter l’exclusion de superficies agricoles et ainsi réduire les effets néfastes à long terme.

Cette superficie de terrain était nécessaire étant donné qu’il n’y avait que le service d’aqueduc qui était offert et non celui d’égout. Selon, les estimations, il ne pourrait pas y être installé avant 5 ou 10 ans en raison des nombreuses études requises.

D’autant plus qu’à ce moment-là, les étangs étaient à pleine capacité. On prévoyait en installer, mais la Municipalité n’avait toujours pas reçu les subventions et autorisations nécessaires. Ce qui faisait en sorte qu’il était impossible de développer des superficies de moins de 1500 mètres carrés.

Par ailleurs, la Commission n’est pas convaincue qu’il n’existe presque plus de terrains pour la construction tel que le faisait valoir la Municipalité dans sa demande d’exclusion adressée en juin 2016.

Se basant sur des photos aériennes de 2015, les commissaires ont constaté qu’il y a une bande de terrains vacants au sud-ouest de la route 161. De plus, l’acte de vente d’une bande de terrain sur laquelle il est interdit de vendre prévoit la possibilité de lever cette clause.

Même si les possibilités agricoles sont limitées en raison d’une qualité moyenne du sol, la Commission fait valoir qu’il serait possible de pratiquer de la sylviculture sur la plantation de pins de 40 à 60 ans qui est visée pour le développement domiciliaire. Ce qui représente une activité agricole au sens de la Loi.

L’aménagiste de la MRC de Nicolet-Yamaska, qui avait appuyé la démarche, a quant à lui fait valoir qu’il est préférable de développer dans ce boisé qu’au sud du périmètre urbain actuel où se trouve un élevage de quelques bovins.

D’autant plus que dans son concept d’aménagement du plan d’urbanisme, la Municipalité priorise le développement résidentiel entre le parc industriel et le noyau villageois. L’idée étant de développer une offre de densité plus forte, avec des services d’aqueduc et d’égout, permettant une cohésion du développement industriel, résidentiel et commercial.

Un développement accéléré

Dans la demande adressée à la CPTAQ, la Municipalité de Sainte-Eulalie faisait valoir qu’il s’est construit 43 maisons, de 2008 à 2015, et que la demande pour des terrains était de plus en plus importante.

Elle prévoyait d’ailleurs être en rupture de stock de terrains au cours des 18 prochains mois. Ce qui s’est avéré, puisque lors de l’audience publique, en novembre 2017, l’urbaniste de la Municipalité faisait valoir qu’il ne restait que 3 terrains à construire.

Le secteur visé par la demande était, à son avis, un prolongement logique du noyau villageois où 30 à 35 résidences pouvaient être construites dans un développement en trois phases. Ce qui, à son sens, allait répondre à un besoin pour les 15 prochaines années, selon des estimations conservatrices.