Loyers : les hausses bientôt annoncées

RÉGIONAL. À cette période de l’année, les propriétaires de logements locatifs informent généralement leurs locataires de l’augmentation du prix de leur loyer au renouvellement du bail. Pour 2023, le taux suggéré par le Tribunal administratif du logement est de 2,3 % pour un logement qui est chauffé-éclairé par le locataire lui-même. Si le logement est chauffé-éclairé par le propriétaire, le taux suggéré est de 2,8 %. 

Il faut préciser qu’il s’agit d’un taux auquel le propriétaire peut se référer lorsqu’il fait sa demande d’augmentation de loyer. Ce taux n’est pas obligatoire et le propriétaire n’a donc pas l’obligation de le respecter. 

Le propriétaire doit transmettre son avis d’augmentation écrit entre le 1er janvier et le 31 mars, si le bail est du 1er juillet au 30 juin. Il doit donc transmettre l’avis de 3 à 6 mois avant la fin du bail. 

Du moment où l’avis d’augmentation est reçu, le locataire a 30 jours pour répondre au propriétaire par écrit. Il est préférable de transmettre la réponse par courrier recommandé afin d’avoir une preuve de réception. Il a trois choix de réponse : accepter et renouveler le bail; refuser et renouveler le bail; ou déménager à la fin du bail. Attention: si le propriétaire ne reçoit aucune réponse du locataire, c’est que le locataire accepte de facto l’augmentation. 

Si le locataire refuse, le propriétaire a 30 jours pour faire une demande au Tribunal en fixation de loyer. Il devra justifier au juge pourquoi il demande cette augmentation. Sachez que le fait de refuser l’augmentation de loyer ne met pas fin à votre bail. Le locataire a droit à ce qu’on appelle le maintien dans les lieux. Il peut continuer à vivre dans son logement. 

À noter que si le locataire vit dans un immeuble neuf ou de moins de 5 ans, ou s’il y a eu un changement d’affectation à l’immeuble, il ne peut pas refuser l’augmentation. Il devra l’accepter ou déménager. La même règle s’applique si le locataire vit dans un logement à prix modique, puisque le loyer est basé sur les revenus. 

« Dans le contexte actuel où le taux d’inflation est élevé, les augmentations de loyer sont plus importantes que par le passé, souligne l’Association des locataires Centre-du-Québec. Cependant, on constate que certains propriétaires (souvent des sociétés de gestion immobilière) tentent par tous les moyens d’avoir des loyers au prix du marché. Les hausses abusives sont donc à surveiller. »

L’Association invite les locataires à discuter avec leur propriétaire, lorsque la situation le permet, pour connaître les raisons de leur demande d’augmentation. « Il est toujours préférable d’avoir une bonne communication », dit-elle.

« Il est également possible de s’entendre à l’amiable sur un montant d’augmentation qui convient aux deux parties. Les locataires doivent tout de même respecter leur budget lorsqu’ils prennent une entente. À noter que si une entente est conclue, elle doit être écrite et signée par le locataire et le propriétaire », poursuit-elle.

L’Association invite les locataires à prendre le temps de bien lire les documents qui leur sont remis avant de signer quoi que ce soit. « Il est important de comprendre qu’aucun document ne mérite une signature sur le moment même. Aucun document ne doit être signé sous pression! », rappelle-t-elle, invitant par ailleurs les locataires à être solidaires entre eux.

Pour des informations complémentaires sur le sujet, consultez ces liens: https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/modification-d-une-condition-du-bail 

https://www.assolocataires.org/ 

Voici étalement  le lien pour le formulaire de réponse à l’augmentation de loyer: 

https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/notices/TAL_810_E.pdf 

(MEV)